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Ce lexique, vous sélectionne les notions à connaître en tant que motard, expliquées clairement et simplement, afin d'être comprises par tous. Lexique juridique Nul n'est censé ignorer la loi. Cet adage simple à comprendre ne peut faire oublier que la terminologie juridique se veut être souvent complexe, un peu de lisibilité et de clarté ne peut faire que du bien. Ainsi, il est important de bien comprendre le vocabulaire utilisé et quelques définitions peuvent s'avérer nécessaires afin de pouvoir interpréter la lecture de son contrat d'assurance. Pour cette raison, vous trouverez dans cette rubrique un lexique vous permettant de comprendre et d'appréhender le mieux possible tous les termes juridiques employés dans le monde du droit et plus particulièrement, dans le monde de l'assurance. Lexique de l'assurance animaux L'assurance animaux est très utile pour pouvoir être en mesure de protéger et soigner son animal de compagnie dans n'importe quelle situation. Les problèmes de santé surviennent généralement lorsque l'on ne s'y attend pas et les frais de vétérinaire peuvent être difficile à supporter.
– Dommage immatériel: désigne le préjudice financier résultant de l'interruption d'un service/d'une activité qu'il soit la conséquence d'un dommage corporel ou matériel garanti (dommage immatériel consécutif) ou pas (dommage immatériel non consécutif). À quoi correspond la durée du contrat (ou période d'assurance)? La durée du contrat ou période d'assurance correspond à la durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties…). C'est la période de validité du contrat. Elle est indiquée dans les Conditions Particulières. La durée du contrat s'accompagne d'un fonctionnement: – soit avec tacite reconduction: le contrat est souscrit pour la durée mentionnée aux Conditions Particulières (généralement un an). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année, – soit sans tacite reconduction: le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit. Qu'est-ce que l'échéance principale? L'échéance principale correspond à la date anniversaire du contrat d'assurance à compter de laquelle le délai de paiement de la prime par l'assuré court.
Conditions générales Définition: Document qui regroupe l'ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat "groupe". Consolidation Définition: Date à partir de laquelle le corps médical considère que l'état de l'assuré ne pourra plus s'améliorer. Contrat d'assurance Définition: Document obligatoirement remis par tout intermédiaire en assurance reprenant les raisons qui motivent le conseil fourni par l'intermédiaire pour le produit d'assurance proposé... Contrat de substitution Définition: Depuis le 1er janvier 2018, possibilité de demander la substitution au cours de la 1ère année suivant l'offre de prêt, en respectant les garanties (supérieures ou équivalentes) et un tarif équivalent ou inférieur. Contrat groupe/individuel Définition: Un contrat individuel est un contrat conclu directement entre le souscripteur et l'assureur... Cotisations Définition: Versement effectué par le souscripteur ou l'adhérent en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
Certains biens, comme les rentes viagères ou les biens professionnels sont exonérés de l'ISF. Impôt foncier l'impôt foncier correspond à une taxe annuelle due par le propriétaire d'un bien immobilier. Impôt sur le revenu l'impôt sur le revenu correspond à la somme due par le contribuable, par rapport aux revenus qu'il a touchés l'année précédente. Impôt sur les sociétés l'impôt sur les sociétés correspond à la somme due par une société, par rapport aux bénéfices réalisés lors de l'exercice écoulé. Impôts locaux les impôts locaux correspondent à des taxes locales payées par un locataire ou par un propriétaire au 1er janvier de l'année en cours. In Fine (Prêt) Dans le cadre d'un prêt In Fine, l'emprunteur ne rembourse que les intérêts pendant toute la durée du prêt. Quant au capital, il n'est donc pas amorti, mais remboursé en une seule fois à l'échéance du prêt. Pour s'assurer que le capital sera bien soldé, les banques disposent d'une mesure de sécurité: l'emprunteur est obligé de constituer une épargne sur la durée totale du prêt, en versant une mensualité sous forme de placement, comme une Assurance Vie par exemple.
Invalidité absolue et définitive (IAD) l'invalidité absolue et définitive (IAD) signifie que l'individu est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour prendre soin de lui. L'IAD est souvent assimilée au décès dans les contrats. Invalidité permanente (IP) l'invalidité permanente (IP) signifie que l'individu ne peut plus exercer aucune profession suite à un accident ou à une maladie, de façon présumée définitive. Invalidité permanente totale (IPT) l'invalidité permanente totale (IPT) signifie que l'individu est reconnu définitivement comme incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle. Investir investir signifie engager de nouvelles dépenses dans l'optique de mettre en place de nouveaux moyens de production ou de nouveaux services. Investissement les investissements représentent, au sens large du terme, les dépenses entreprises dans le but d'acquérir un bien produisant ou amené à produire des revenus ou des services. L'investissement signifie donc généralement engager une dépense conséquente dans le but d'en retirer un bénéfice futur.
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