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July 31, 2024

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Zonage infirmiers Le zonage des infirmiers libéraux a été arrêté le 10 avril 2020, modifié le 6 août 2020. Les zones sont classées en cinq niveaux de dotation: zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. Zonage masseurs-kinésithérapeutes Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux a été arrêté le 16 novembre 2018. Ce zonage définit les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de masseur-kinésithérapeute en région Centre-Val de Loire. CartoSanté. Ces zones sont réparties en trois catégories, les zones très sous dotées; les zones sous dotées; les zones intermédiaires. Zonage sages-femmes Le zonage des sages-femmes libérales a été arrêté le 20 février 2020. Pour le zonage sages-femmes, le territoire de référence est la zone d'emploi; les zones sont classées en cinq niveaux de dotation: zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées.

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Préparer son installation en secteur libéral passe par la définition d'un projet d'exercice professionnel. Conditions d'accès au conventionnement, aide à l'installation, modes d'exercice, outil d'installation en ligne... : toutes les informations utiles et pratiques pour vous accompagner dans votre installation en exercice libéral. Zonage masseur-kinésithérapeute : le projet de révision soumis à la concertation | Agence régionale de santé Bretagne. Déterminer votre installation Si vous envisagez d'exercer une activité prise en charge par l'Assurance Maladie, sachez qu'un dispositif de rééquilibrage de l'offre de soins en masso-kinésithérapie sur le territoire national a été instauré par l'avenant 5 à la convention nationale et complété par l'avenant 6. Ainsi, en fonction de votre lieu d'installation envisagé, des conditions d'accès au conventionnement supplémentaires peuvent être appliquées. Pour en savoir plus, reportez-vous ci-dessous à la section « Accès au conventionnement ». En fonction de votre zone d'installation et de votre situation, vous pouvez également prétendre à certains avantages conventionnels particuliers.

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Pour en savoir plus, reportez-vous à l'article « Aides à l'exercice dans les zones déficitaires ». Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK) En cas d'exercice libéral dans une zone classée par l'agence régionale de santé (ARS) de votre zone d'installation comme étant « très sous-dotée » ou « sous-dotée », l'adhésion au « contrat incitatif masseur-kinésithérapeute » vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle. Zone sous dotée kiné saint. Ce contrat, à adhésion individuelle, est applicable depuis le 15 juillet 2012, sous réserve de la publication, dans la région administrative concernée, du zonage par l'ARS (SROS) ou de l'arrêté de zonage pris en attente du SROS par le directeur général de l'ARS (article L. 1434-7 du Code de la santé publique). Il entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l'offre de soins en masseurs-kinésithérapeutes en France, prévues par l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. À noter: À compter de l'entrée en vigueur du nouveau zonage (publication de l'arrêté de zonage par l'ARS), il ne sera plus possible d'adhérer aux contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes (CIMK), conclus dans le cadre de l'avenant n° 3, ni de renouveler son adhésion.

L'ARS Paca a arrêté le 09/04/2019, le nouveau zonage applicable à la profession des masseurs-kinésithérapeutes libéraux après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. L'ancien zonage datant de 2012 est abrogé. Des conditions spécifiques d'accès au conventionnement s'appliquent, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans une zone « sur-dotée ». Zone sous dotée kiné videos. Des dispositions dérogatoires existent, il convient de se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. Pour améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur l'ensemble du territoire de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l'installation et au maintien de l'installation) sont prévus dans les zones sous dotées et très sous dotées. Ce zonage donne droit à des aides à la création de cabinet (49 000 € au maximum sur 5 ans), à l'installation 34 000 € au maximum sur 5 ans) et au maintien d'activité (3 000 € par an sur 3 ans) dans les zones très sous dotées et sous dotées.

Une agence, pour une meilleure santé L'ARS est chargée d'élaborer les zonages et de repérer les territoires où trop peu de professionnels de santé sont installés au regard de la densité de population. Le but? Favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé grâce à la mise en place d'aides financières à l'installation et au maintien. Zone sous-dotée, zone sur-dotée : où s’installer ?. L'objectif de ces zonages est de rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les disparités géographiques. Ils permettent d'identifier des zones en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l'installation de professionnels de santé. Concrètement, ces zonages permettent la mise en place de contrats en lien avec l'Assurance maladie, afin d'améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire grâce à des aides à l'installation et maintient de l'activité. Selon les professions, l'accès au conventionnement peut être fonction du lieu d'installation, et des conditions spécifiques s'appliquent dans certaines des zones classées « surdotées ».