Journal Officiel Du Burkina Faso 2021 | Tissu Argenté Pas Cher

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July 31, 2024

Kisumu mérite notre reconnaissance. Les autorités ont mobilisé beaucoup de moyens. Le gouvernement kényan a été très collaboratif. Kongo Central : un siège administratif du journal officiel en construction à Boma. Ils ont douté quand nous avions dit que nous voulions aller à Kisumu. Ils nous ont proposé Mombasa (2e ville du pays) comme nous ne voulions pas venir à Nairobi. Avec le choix de Kisumu, les autorités locales craignaient un échec. Au final, tout le monde est content », s'est réjoui Jean Pierre Elong Mbassi. L'édition précédente d'Africités a eu lieu en novembre 2018 à Marrakech (Maroc). À Kisumu, l'Association des régions du Maroc et CGLU Afrique ont signé une convention pour mettre à niveau leurs équipes respectives, accompagner la régionalisation avancée dans le royaume chérifien et partager l'expérience marocaine en matière de décentralisation.

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», a expliqué M. Ouattara. Quant à la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s'agit de 4% de la Valeur CAF déclarée en douane pour les produits importés et 4% du Prix de vente, hors taxes, sortie-usine, pour les biens produits localement. Africités 2022 : le pari de l'organisation réussi (officiel) - Journaldekinshasa.com. « A défaut d'informations sur la valeur CAF déclarée en douane ou sur le prix de vente hors taxes sortie-usine, la rémunération sera assise sur la capacité de reproduction du bien concerné. », a précisé le conférencier, avant d'évoquer les sanctions que pourraient encourir tous contrevenants. « L'importateur ou le fabricant qui ne paie pas la RCP et/ou la RRR court le risque de ne pas pouvoir dédouaner sa marchandise pour ce qui concerne l'importateur et poursuivre en justice pour ce qui concerne les deux. La personne physique ou morale qui s'adonne aux actes de reproduction par reprographie sans l'autorisation préalable du BURIDA et/ou le paiement de la RRR s'expose à la saisie de ses outils ou systèmes de reproduction ainsi qu'à une poursuite judiciaire pour contrefaçon.

Le ministre Bilgo a souligné que l'adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d'un registre de bénéficiaires effectifs des personnes morales et constructions juridiques. Elle vise aussi à sanctionner de façon proportionnée les manquements aux obligations à une transparence conformément aux exigences d'actions financières. En ce qui concerne le ministère des infrastructures, le conseil a adopté trois décrets. Journal officiel du burkina faso. Le premier est un rapport qui fait le bilan des résultats de l'appel d'offres pour les travaux d'aménagement de 200 km de pistes rurales dans quatre régions du Burkina Faso. A cet effet, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux différentes entreprises. Le deuxième rapport porte sur l'approbation des résultats de l'appel d'offres de construction et de bitumage de la RN11 Gaoua-Batié et de la RN15 phase2 Kalwartenga-Sanghin-Boulsa et la route régionale n°26, a indiqué le ministre Bilgo. Quant au troisième rapport, poursuit-il, il est relatif à une autorisation de procédure de passation et d'entente directe pour l'exécution des travaux d'urgence de réparation et d'entretien ainsi que le contrôle et la surveillance des travaux sur les tronçons routiers Gounghin-Fada et Kaya-Dori.

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