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La cessation anticipée de votre mission représentative n'a aucune incidence sur l'exécution de votre contrat de travail. Votre décision de mettre fin à votre mandat représentatif est libre. Elle n'a pas à être justifiée, et ne nécessite pas l'autorisation de votre employeur, ni celle d'un autre membre du CSE. Comment démissionner de mon mandat d'élu au CSE? La législation n'instaure aucune procédure spécifique pour démissionner du CSE. Il est donc tout à fait possible d'informer oralement votre président d'instance (qui est votre employeur ou son représentant) de votre décision. Cependant, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre votre lettre de démission en main propre contre récépissé permettra de lever toute ambiguïté sur votre volonté de démissionner et de prouver sa date d'effet. Important: Bien que le Code du travail ne prévoit pas de formalisme pour la démission du mandat d'élu du CSE, le règlement intérieur du CSE, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus (2), ou un accord collectif, peut en revanche prévoir des dispositions particulières qu'il faudra alors respecter.
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Le rôle du trésorier du CSE s'apparente à celui du CE. Il peut, de la même manière, démissionner de ses fonctions de trésorier du CSE à tout moment s'il le souhaite. Trésorier du CSE: démissionner C'est l' article L. 2324-24 du code du travail qui définit les différentes situations au cours desquelles le mandat d'un membre élu du comité d'entreprise (CE) peut être interrompu. Il prévoit quatre cas de figure: la rupture du contrat de travail le décès du salarié la perte des conditions pour être éligible la démission. Ces cas s'appliquent bien entendu au trésorier du CSE. Il peut néanmoins décider de démissionner de ses fonctions de trésorier tout en conservant son mandat d'élu. La démission peut intervenir à tout moment, de manière unilatérale, et ne nécessite aucune justification. Aucun membre du CSE, pas même le président, ne peut s'opposer à la démission du trésorier du CSE. Pour signifier sa démission, le trésorier du CSE n'est pas non plus contraint au niveau de la forme par le Code du Travail.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution. Le plus grand nombre de voix: Afin de savoir qui doit remplacer qui, au cas où, le secrétaire du comité qui peut être amené à gérer le remplacement d'un titulaire aura utilement à sa disposition: le tableau du résultat des élections des suppléants (appartenance syndicale, nombre de voix obtenues, rang sur la liste); les listes de candidats non élus. Démission du secrétaire du CSE: Le Code du travail ne précise pas la procédure de démission. Néanmoins, la démission du poste de secrétaire du Comité Social et Economique devrait être présentée en réunion et actée dans le procès verbal de celle-ci. Une formalisation par lettre est vivement recommandée nous proposons une lettre type à télécharger.
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