Accès aux Mess Accueil L'accès aux cercles mess, souvent très demandé par les retraités et veuves de la gendarmerie, leur est en fait assez largement ouvert par le décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.
Les cercles et mess offrent une solution pratique d'hébergement et de restauration à l'occasion d'une mission ou d'un séjour d'agrément. Ils constituent un réseau couvrant tout le territoire. Profitez-en lors de vos déplacements! Le dossier est à consulter ici (accès réservé aux membres de l'association)
Bureau des Internes et Assistants de l'École du Val-de-Grâce 1, Place Alphonse Laveran 75230 Paris Cedex 05 Tél. : 01 40 51 69 39 PNIA: 829 751 69 39 Fax: 01 40 51 47 74
80 – secteur agricole: Ar 64 440. 00 Les barèmes de salaires correspondant figurent en annexe. Art. 3. – Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret. Art. 4. – Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre de l'Economie, du Plan, du Secteur Privé et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République. Catégorie professionnelle madagascar.org. Fait à Antananarivo, le 19 mars 2007 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement: Charles RABEMANJARA. Le Ministre des Finances et du Budget, Andriamparany Benjamin RADAVISON. Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, Jacky Mahafaly TSIANDOPY Le Ministre de l' Economie, du Plan, du Secteur Privé et du Commerce, Harison Edmond RANDRIARIMANANA. ANNEXE – APPLICATION A COMPTER DU 1 er JANVIER 2007 Secteur non agricole Point d'indice: 0. 3684 Volume horaire mensuel: 173.
Exception sur le préavis à l'essai Exceptionnellement, si pendant la période d'essai les parties conviennent d'une durée de préavis, les conditions de celle-ci peuvent être différentes de celles mentionnées dans le décret. Vous êtes maintenant au courant de tout ce qu'il faut savoir en matière de préavis.
Pays: Madagascar Sujet(s): Salaires Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance Adopté le: 2017-03-14 Entry into force: ISN: MDG-2017-R-105025 Lien: Bibliographie: Décret Caisse nationale de prévoyance sociale, Madagascar PDF (consulté le 2017-09-05) Texte(s) abrogé(s): 2016-04-05 (MDG-2016-R-101960) Décret n° 2016-232 du 5 avril 2016 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles. © Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer
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