Accident de service: Si vis pacem, para bellum? Lorsque l'entretien d'évaluation tourne mal Rififi dans la Marine. Certains entretiens individuels ne se limitent pas au coup de semonce et dégénèrent au point que l'agent demande la qualification de l'événement en accident de service, à raison du syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel engendré. C'est le récit offert... Lire la suite > Piqure de rappel: contrat de la commande publique, contrat de concession, quelle différence? Il aura fallu un litige traitant de retrait et de destruction de véhicules abandonnés pour offrir au Conseil d'État l'occasion de préciser la différence entre un contrat de la commande publique d'un contrat de concession. KPMG Avocats France se développe en région - Magazine Decideurs. Par une décision du 9 juin 2021, il est ainsi rappelé que le transfert... Lire la suite > Loi littoral & antenne-relai: attention, chérie, ça va couper! Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d'État estime que l'installation d'une nouvelle infrastructure de téléphonie mobile doit respecter la règle d'implantation en continuité.
Domaine de droit Ce qui est garanti Exemples Consommation Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service. Vous êtes en litige avec votre opérateur téléphonique, une agence de voyage ou à l'occasion d'un achat sur Internet. Avocat droit immobilier rennes métropole. Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location saisonnière. Les litiges rencontrés en tant que consommateur à l'occasion de l'achat d'un voyage, de la pratique d'un sport ou dans le cadre de vos loisirs. Automobile et 2 roues Nous intervenons pour les litiges rencontrés lors de l'achat, la vente, l'entretien, la réparation de vos véhicules ou simplement du fait de leur détention (auto, moto…) utilisés à titre privé. Vous êtes en litige avec un vendeur, le constructeur, une société de location, un organisme de crédit, un acquéreur, un réparateur professionnel ou un centre de contrôle technique. Santé Les litiges rencontrés avec un professionnel de la santé (médecin généraliste ou spécialiste, kinésithérapeute, ostéopathe, établissement hospitalier public ou privé…).
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Pour un achat en résidence principale à Montpellier Si les prix du neuf sont souvent plus élevés que dans l'ancien, plusieurs dispositifs peuvent permettre aux primo-accédants (qui achètent pour la première fois), de financer une partie de leur achat. Parmi ces aides: le PTZ (prêt à taux zéro), récemment prolongé jusqu'en 2023 par la loi de finances 2022. Ce prêt dont le taux d'intérêt est égal à 0 peut financer jusqu'à 40% d'une acquisition immobilière dans le neuf. Pour en bénéficier, certaines conditions sont requises concernant la localisation du logement, le niveau de revenus de l'emprunteur et de la composition du foyer fiscal. Stagiaire élève-avocat en droit immobilier (F/H) à Paris. Montpellier Méditerranée Métropole a également mis en place le dispositif "Montpellier aide l'accession", destiné aux ménages dont les ressources ne permettent pas d'accéder à la propriété. Grâce à cette aide, les primo-accédants peuvent profiter de prix plus intéressants que sur le marché traditionnel en achetant un logement neuf en Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Elle y pilotera la pratique droit de l'environnement. DS Avocats se prépare à la mise en place de la juridiction unifiée du brevet Charles-Antoine Joly, nouvel associé de DS Avocats, vient étoffer l'offre propriété intellectuelle, technologies numériques et data du cabinet. En 2021, les activités de contrôle de l'AFA ont rebondi Dans son rapport d'activité 2021 tout juste publié, l'Agence française anticorruption revient sur les chiffres clés à retenir pour la préparation du p... Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de 5 avocats directeurs. Lire plus d'actualités
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