Attention: - pour des raisons de sécurité, toutes les pièces jointes, hormis les photos, devront être transmises au format Adobe Acrobat (PDF); - pour être valides, vos demandes par e-mails doivent être réalisées avec un accusé de réception électronique que nous vous recommandons de conserver jusqu'à finalisation de votre requête ou obtention de votre réponse.
Données originales téléchargées sur, mise à jour du 01/07/2020.
Vous trouverez sur ce site officiel toutes les réponses sur la réforme du permis de construire ainsi que les formulaires à télécharger pour faciliter vos démarches. Obtention de documents Le service n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux. Ceux-ci s'obtiennent auprès de la Direction Générale des Impôts (cadastre) ou sur le site Adresses utiles Direction Générale des Impôts Quartier des Colettes 83008 DRAGUIGNAN CEDEX • Cadastre: 04. 94. 60. 49. 45 • Conservation des Hypothèques: 04. 22 Communauté d'Agglomération Dracénoise (C. A. D) Square Mozart, B. P 129 83300 DRAGUIGNAN • Courriel: Téléphones du service Urbanisme: • 04. 50. 16. 35 • 04. 45 • 04. 03. 69 Service Public d'Assainissement Non Collectif (S. P. N. Cadastre, PLU et plan cadastral Les Arcs - Faites votre demande en ligne. C) PACT-ARIM Rond point du 4 Décembre 1974 83003 DRAGUIGNAN CEDEX • 04. 27 • 04. 99
Sitemap | wwropasx.ru, 2024