Toute personne souhaitant obtenir des informations sur les reptiles (chéloniens) en général et en captivité. Prérequis pour l'inscription: Maîtrise du français (oral et écrit) / Bilan individuel. Niveau exigé: aucun / Diplôme exigé: aucun. A côté ci-dessus, Quel est le certificat de capacité des animaux d'espèces domestiques? Le certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD) est un document nécessaire si l'on souhaite exercer un métier animalier, qu'il implique ou non le commerce d'animaux domestiques. Juste ainsi, Quel est le certificat de capacité des animaux? On différencie deux certificats de capacité selon que les animaux soient «domestiques» types chiens, chats, …. ou «non-domestiques» comme les perroquets par exemple. Les procédures d'obtention sont différentes. Aujourd'hui, le Certificat de Capacité est devenu INCONTOURNABLE dans le monde de l'animalerie. Certificat de capacité pour l entretien d espèces non domestiques non. De cette façon, Quel est le certificat de capacité? Le certificat de capacité est la reconnaissance administrative des capacités d'une personne à entretenir des animaux.
R413-7 du Code de l'Environnement la durée de la certification Certificat de Capacité peut être décerné pour une durée indéterminée ou limitée. Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupes d'espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé, ainsi, éventuellement, que le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé. Le Certificat de Capacité peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R413- 5 et R413- 6. Certificat de capacité pour l entretien d espèces non domestiques et. R413-5 du Code de l'Environnement certificat de capacité non domestique est délivré par le préfet R413-6 du Code de l'environnement Certification pour la présentation au public d'animaux non- domestiques Lorsque l'objet principal des établissements fixes ou mobiles est la présentation au public d'animaux appartenant à des espèces non- domestiques, le préfet saisit la commission nationale instituée par l'article R. 413- 2. Le certificat de capacité est délivré après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. code l'Environnement (Texte complet) Préservation du patrimoine biologique Arrête du 10 août 2004 les conditions d'autorisation de détention d'animaux non- domestiques (version consolidé du 20 février 2010) arrêté définit précisément entre autres: Qu'est ce qu'un élevage d'animaux non- domestiques Les conditions de détention d'animaux non- domestiques Le marquage des animaux
Types d'autorisations Mise à jour le 19/10/2011 Liste des autorisations pour la détention, l'élevage, la vente et la présentation au public Précisions sur les diplômes requis pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Pour détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l'environnent ou nécessitant des conditions d'entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux. Détention: Autorisations à obtenir par le responsable Les arrêtés du 10 août 2004 réglementent la détention de ces espèces. > Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF - 0, 27 Mb > Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF - 0, 24 Mb Pour un élevage d'agrément (espèces définies par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004) une autorisation de détention est nécessaire.
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