Le règlement intérieur du comité social et économique peut en prévoir les modalités. En cas d'égalité entre deux candidats, sera alors désigné le candidat le plus âgé (3). Le règlement intérieur du CSE peut toutefois parfaitement prévoir une autre règle de départage, par exemple avec comme critère, celui qui détient la plus grande ancienneté ou encore celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections. La désignation d'adjoints est-elle obligatoire? Selon la taille de votre CSE, il peut être réellement judicieux et fortement recommandé de désigner également un secrétaire adjoint ainsi qu'un trésorier adjoint. Les adjoints peuvent tout à fait être désignés parmi les membres suppléants. Les votes lors des séances du CSE | Tenue des séances | Blog. Cette désignation permettra de pallier l'absence du secrétaire ou du trésorier. Afin que les rôles et missions de chacun soient clairs, il est opportun de les définir dans le règlement intérieur de votre instance. En effet, les adjoints peuvent être désignés pour le remplacement du secrétaire ou trésorier, mais ils peuvent également être désignés dans le but de les appuyer dans certaines de leurs missions.
En outre, si le vote a lieu par Internet, par bulletins ou même à main levée, il est possible de faire appel à une entreprise spécialisée dans l'organisation des votes qui pourra également assurer le bon déroulement des opérations. Ces mesures auront l'avantage d'éviter tout risque de contestation du résultat de l'élection. C'est pour cette raison qu'il est également souhaitable de les adopter pour les élections des membres du comité d'entreprise ou pour celle des délégués du personnel si l'entreprise a moins de 50 salariés. Les autres mesures à prendre pour éviter un contentieux de l'élection du secrétaire du comité d'entreprise Le contentieux d'une telle élection relève de la compétence du juge judiciaire. Il est indispensable d'élaborer le règlement intérieur du comité de manière à prévoir tout litige qui pourrait survenir lors de l'élection du secrétaire du comité, car le Code du travail ne comporte pas de disposition permettant de traiter ce type de contentieux. 217-7 Désignation du trésorier du CSE - Liaisons Sociales. En conséquence, un litige non prévu risque de provoquer des situations particulièrement compliquées.
De même, c'est bien souvent à lui que revient la tâche d'organiser les réunions préparatoires du CSE, ou encore d'animer la communication auprès des salariés. Ainsi, il apparaît indispensable pour les élus de se mettre d'accord sur deux éléments afin de veiller au bon fonctionnement de l'instance: Poser de manière précise les missions du secrétaire dans le règlement intérieur Songer à une manière efficace et pertinente de se répartir les tâches au sein du CSE; ce, afin que le secrétaire ne soit pas seul à "tout" gérer au sein du comité À noter que si le secrétaire, à l'image du trésorier, occupe une place unique au sein du CSE, ce dernier ne doit pas oublier qu'il agit au nom et pour le compte du CSE. Désignation secrétaire cse qui vote facebook. De ce fait, le secrétaire ne dispose pas de plus de voix lors de prises de décision par vote. Il n'a pas non plus de voix prépondérante, ne peut pas trancher en cas d'égalité des voix, et ne peut prendre de décision seul. La formation du secrétaire de CSE Comme pour tout rôle prépondérant au sein d'une instance représentative comme le CSE, il peut être utile au nouveau secrétaire de se former, afin de comprendre dans le détail ce qu'il peut, ne peut pas, doit et ne doit pas faire.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il devra répondre aux questions des élus dans les 6 jours ouvrables, et veiller au bon déroulement des réunions. A noter que vous pouvez également lire notre article dédié: Quel est le rôle du président du CSE? Lire également: Quand verser le budget du CSE? Quelle procédure pour licencier un membre du CSE? Aucun candidat pour une élection CSE, que faire? Secrétaire CSE: quel rôle? Quelles missions? Désignation? Le Secrétaire du CSE est le membre, obligatoirement titulaire, qui sera en charge, notamment: Advertisements d'établir l'ordre du jour avec l'employeur, de rédiger les procès-verbaux de réunions. Bureau du comité: désignation du secrétaire et du trésorier - DECLIC-CSE. Il est à noter que la rédaction des procès-verbaux peut se faire par d'autres moyens tel que le recours à un sténotypiste par exemple, de veiller également au bon déroulement de la réunion et des votes lorsqu'il y en a, d'assurer la liaison avec les tiers (inspecteur du travail, experts), de diriger le personnel du CSE le cas échéant. Il est le principal interlocuteur de l'employeur et sera généralement le porte-parole de la délégation du CSE pendant les réunions.
Qui peut être président du CSE? Si le chef d'entreprise ne désire pas présider le CSE, il a la possibilité de se faire représenter par une tierce personne, il appartient à l'employeur de sélectionner la personne la plus appropriée. Un juriste Un directeur commercial ou administratif Un chargé de formation Le directeur des ressources humaines Une personne nommée à la direction de l'entreprise À l'aide d'une simple délégation de pouvoir via un mandat écrit, il transmet la présidence du CSE à la personne choisie. Même si en théorie le chef d'entreprise n'a pas de compte à rendre sur la désignation de son représentant, il privilégiera une personne interne connaissant parfaitement la situation financière et commerciale de l'entreprise. Désignation secrétaire cse qui vote en. Pour que la personne soit apte à présider les réunions du CSE, il est impératif de connaître le fonctionnement de l'entreprise pour la future personne d'autorité et de confiance. Lire également: Secrétaire du CSE: rôle, missions, désignation… etc Référent harcèlement du CSE: rôle, missions, désignation… etc Référent sécurité du CSE: rôle, missions, désignation… etc Trésorier du CSE: rôle, missions, désignation… etc Peut-il bénéficier d'un adjoint?
Pour notre part l'équipe Force Ouvrière continuera, comme elle l'a fait ces dernières années, à œuvrer pour l'ensemble des salariés. Vous pouvez compter sur notre détermination à mettre en place notre Comité Social et Economique ainsi que l'ensemble de ses commissions dans votre intérêt. Preuve est faite que les guerres syndicales sont le quotidien de certains au détriment de l'intérêt collectif. Désignation secrétaire cse qui vote youtube. De notre côté nous avions préféré adopter la politique de la main tendue. Nous vous laissons seuls juges de ces piètres comportements. Bien cordialement Stéphane Sauvage, Secrétaire du CSE Didier Telliez, Trésorier du CSE Collège 1 Titulaires Suppléants Stéphane Sauvage Marcel Houdinet Cathia Capon Virginie Fougnie Vincent Vanneufville Olivier Thomas Peggy Baquet Armelle Abras Reynold Leroux Patrick Hamy Collège 2 Didier Telliez Patrick Revet Julie Lang Séverine Legrix David Lecoustre Pascal Chrétien Frédéric Mouchon Christophe Froy Jean-Marc Vuillemin Stéphane Augé Collège 3 Christelle Dhieux Jeannine Ribeiro De Sa Frédéric Pille Franck Herent Carl Liot Eric Ferrant réagir
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