La détention provisoire, aussi appelée détention préventive, consiste à mettre en prison une personne avant son procès pour les besoins de l'instruction. Procédure, conditions et durée. Qu'est-ce que la détention provisoire? La détention provisoire est une mesure d'incarcération en prison d'une personne mise en examen au cours d'une instruction. Elle intervient avant le procès de celle-ci. La détention provisoire (anciennement appelée "détention préventive") ne peut être prononcée: qu'à titre exceptionnel; qu'en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté; que lorsque les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique sont considérées comme insuffisantes par la justice. Une personne en garde à vue n'est pas considérée comme une personne en détention provisoire. La garde à vue est en effet soumise à un régime juridique bien différent. En outre, contrairement au temps passé en détention provisoire, les jours passés en garde à vue ne sont pas décomptés dans la peine de prison que la personne devra effectuée si elle est incarcérée après sa condamnation.
Comment demander une mise en liberté (DML)? Les demandes de mise en liberté d'un mis en examen en détention provisoire peuvent être émises à tout moment. Elles sont adressées au juge d'instruction qui peut choisir ou non de l'accorder en l'accompagnant éventuellement d'un placement sous contrôle judiciaire.
Ce dimanche 16 janvier, le mis en examen a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. Les investigations se poursuivent désormais sous l'autorité du magistrat instructeur. Comme pour toute procédure criminelle, des expertises psychiatriques et psychologiques du mis en examen seront diligentées, en complément de l'expertise toxicologique, particulièrement importantes compte tenu des déclarations du jeune homme de 22 ans jusqu'à présent, pour tenter d'expliquer son comportement. Ni le meurtrier présumé ni sa compagne n'étaient connus des services de police ou de gendarmerie, "que ce soit comme auteur ou comme victime", a insisté le procureur de Béziers. La famille de la jeune femme a confirmé aux enquêteurs ne jamais avoir eu connaissance ni de coup ni de menace contre elle. L'enquête est confiée à la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie de Pézenas, appuyée par des militaires de la section de recherche de Montpellier. Selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur, 102 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en 2020.
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