Plutôt frustrant quand on est impatient de vendre son bien… Pour signer le compromis de vente sous seing privé ou promesse de vente entre particulier, il faut organiser une rencontre entre le propriétaire et l'acheteur. Cela dit, il est capital de bien prendre son temps pour rédiger le contrat et rassembler tous les documents obligatoires à annexer au compromis. Ainsi, l'avantage est relativement limité en regard des risques auxquels vous expose un compromis sous seing privé. En effet, la présence d'un notaire permet d'éviter de nombreux écueils de nature à menacer la réalisation même de la vente. En plus, il est possible de le réaliser avec une signature éléctronique. Les points de vigilance de l'acte sous seing privé Le notaire est un officier public spécialisé dans l'enregistrement des actes juridique. S'en passer est forcément un risque pour les deux parties, en particulier en ce qui concerne les points de vigilance suivants: Les pièces annexes au dossier Depuis la loi ALUR de 2014, le nombre de pièces à annexer au compromis de vente est en nette augmentation!
Promesse de vente, compromis de vente, acte authentique … autant de documents décisifs dans le processus d'achat. A quoi servent-ils exactement? Que garantissent-ils? La promesse de vente La promesse de vente est un engagement du propriétaire auprès du potentiel bénéficiaire (l'acheteur) à vendre son bien immobilier à un prix donné. Ce document confirme à l'acheteur que le propriétaire lui réserve l'exclusivité de la vente pendant un temps déterminé. En général, l'acheteur aura entre 1 et 3 mois avant de donner sa décision. Pendant cette période, le propriétaire (vendeur) a l'interdiction de proposer le bien à tout autre acquéreur. En contrepartie, cette réservation est indemnisée à hauteur de 10% du prix de vente. Et si l'achat du bien immobilier est validé, cette somme sera automatiquement imputée sur la somme à régler. En revanche, si l'acheteur décline finalement l'offre d'achat dans le délai, le propriétaire gardera les 10% versés en dédommagement. La promesse de vente, comme le compromis, sont des contrats pouvant être exécutés par un acte sous seing privé ou devant un notaire.
Pour le compromis de vente, il n'est pas obligatoire de se rendre devant le notaire. Propriétaire et acheteur peuvent sceller leur accord sans intermédiaire. Découvrez tous les risques liés au compromis de vente sous seing privé, qui offre moins de garanties qu'un acte notarié. Un compromis de vente peut être signé devant le notaire ou directement entre particuliers ( signature électronique). Cette solution est plus rapide, mais aussi plus risquée! En l'absence d'un officier public, vous allez devoir faire preuve d'une vigilance extrême sur la forme du contrat, les clauses suspensives ou les annexes obligatoires… Découvrez ici tout ce qu'il faut savoir avant de signer un compromis de vente sous seing privé! Qu'est-ce qu'un compromis de vente sous seing privé? Le compromis est un avant-contrat qui scelle l'accord entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. C'est l'étape centrale de la vente: elle détermine les contours de la transaction et la date à laquelle sera signé l'a cte de vente.
Elle garantit la réalisation de ce dernier dans un délai de quelques mois, nécessaire pour obtenir un financement et vérifier les clauses suspensives. Il n'y a aucune obligation légale de signer le compromis de vente chez le notaire: acheteur et vendeur peuvent opter pour un « acte sous seing privé ». Sans notaire, on parle alors de « compromis de vente sous seing privé ». La loi n'impose pas de faire appel à un notaire au stade du compromis de vente: sous seing privé, il a la même valeur légale. En revanche, l'acte de vente sera obligatoirement signé devant notaire: c'est une condition indispensable à l'enregistrement administratif et cadastral de la vente. Seul le notaire est habilité à faire ratifier la transaction auprès des services de la publicité foncière. La forme « authentique » notariée est donc la seule autorisée pour l'acte de vente. Les avantages du compromis de vente sous seing privé Signer un acte sous seing privé présente l'avantage d'être plus rapide. C'est parfois un avantage de taille: certains notaires sont très occupés, et l'obtention d'un rendez-vous peut retarder la signature du compromis de quelques semaines.
Administration de l'enregistrement et des domaines. Première page d'un registre de recettes des droits perçus en France sur les actes sous seing privé vers 1820. Transcription d'un acte d'échange de terres en 1819 dans les registres de l'Enregistrement; les originaux, archives privées, sont souvent perdus. Un acte sous signature privée ou acte sous seing privé est un acte juridique rédigé par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public (exemple: un avocat qui rédige un contrat). Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont soumis à aucun formalisme sauf la signature. Depuis 2000, celle-ci peut être électronique [ 1]. Cependant certains actes sous seing privé sont soumis à quelques règles de formalités pour faciliter l'aménagement de la preuve et garantir une meilleure sécurité juridique. Les actes synallagmatiques (voir: contrat synallagmatique ou bilatéral) sont soumis à l'exigence de l'original multiple [ 2].
Les clauses suspensives peuvent ainsi varier énormément d'un cas à l'autre. Le notaire a également la possibilité de conseiller les parties au moment de cet acte important que constitue l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Une opération qui se révèle déjà complexe en elle-même, que ce soit pour calculer son budget, obtenir un crédit immobilier ou souscrire une assurance emprunteur. (Par la rédaction de l'agence hREF)
Thé bleu Oolong Bio Processus de fabrication: Le thé bleu Oolong bio, ou Wulong, est un thé à oxydation incomplète, à mi-chemin entre le thé vert, non oxydé, et le thé noir, complètement oxydé. Le thé Oolong est également désigné sous le nom de thé bleu. Pourquoi bleu? Parce que les feuilles des thés Oolong faiblement oxydés vont avoir des reflets bleutés. Tradition chinoise: Le mot Oolong signifie 'Dragon noir' et trouve son origine dans une légende chinoise: un planteur vit surgir un dragon noir d'un théier dont les feuilles révélèrent les notes boisées de châtaigne et de noisette du Oolong. Le thé bleu Oolong bio est une spécialité de Fujian en Chine. Il y a 2 produits. Affichage 1-2 de 2 article(s)
The oolong origine géographique et pays qui le produisent S'il provient historiquement de la province de Fujian en Chine, il est aussi historiquement cultivé à Taiwan. De petites productions sont également recensées à Java, Ceylan ou en Corée du Sud. Le the oolong origine Chine est proche du thé vert tandis que le thé oolong de Taiwan ressemble plus à un thé noir. Le thé oolong semi fermenté, un thé à la fermentation très variable Un thé semi fermenté est un thé dont le processus d'oxydation a été arrêté. Le taux d'oxydation du thé oolong semi fermenté varie de 10 à 70% ce qui influe directement sur son goût et sur ses propriétés. Thé oolong et santé, quel bienfaits pour le thé bleu de Chine? Pour ceux qui se posent encore la question du lien entre thé oolong et santé, sachez que le thé bleu est reconnu pour ses nombreux bienfaits. Comme le thé vert il est riche en polyphénols, des antioxydants qui aident à lutter contre le vieillissement cellulaire. Il contient aussi des principes relaxants, des minéraux et sera très efficace en complément d'un régime puisqu'il accélère la perte de graisses.
Origine: Chine Ingrédients: 100% thé bleu Oolong*. *issu de l'agriculture biologique. Description: Le thé bleu Oolong est un thé qui provient du Camellia Sinensis tout comme le thé vert et le thé noir. Les chinois l'appellent également thé bleu-vert, par référence à la couleur des feuilles infusées. L'oxydation est interrompue en cours de processus, à la différence du thé vert qui n'en subit quasiment pas et du thé noir dont l'oxydation est totale. Il est appelé "Dragon Noir" car la légende dit qu'un dragon se serait posé sur la plantation… Blagues à part, il est issu de l'agriculture biologique et renferme de nombreuses vertus pour la santé. Le taux de caféine (ou théine) est beaucoup plus faible que dans le thé vert ou le thé blanc. Enfin, vous pouvez le faire infuser plusieurs fois dans la journée, il ne sera pas dénaturé. Ses saveurs évolueront différemment et vous pourrez en découvrir tous les contours. Finalement, c'est un thé que vous pouvez consommer autant froid que chaud. Nous conditionnons votre thé dans un sachet zip longue conservation.
La cueillette Les feuilles de thé fraichement cueillies sont intentionnellement jeter et secouées Il s'agit d'une étape importante pour aider à initier le processus d'oxydation qui donnera aux feuilles de thé oolong leur saveur finale. L'oxydation Après la cueillette les feuilles sont mises à sécher dans une pièce maintenue à une température de 22°C à 25°C avec un taux d'humidité d'environ 85%, les feuilles sont brassées constamment sous une pression de plus en plus forte permettant l'évaporation de l'eau. De la durée de cette opération dépend le degré d'oxydation final: une oxydation légère (de 10% à 12%) donnera des thés légers, aux saveurs végétales; une oxydation forte allant jusqu'à 70% produira des thés plus sombres et plus fruités. La torréfaction Il s'agit de chauffer à haute température les feuilles dans des fours à tambour pendant quelques minutes. A l'issue de cette opération, la feuille n'est pas complètement sèche et reste malléable pour passer à l'étape suivante: le roulage.
Les thés bleus doivent être bien dosés et préparés afin d'être délicieux. Pour l'infusion de ce thé il faut environ 24 grammes de feuille pour deux litres d'eau. C'est-à-dire environ 3 grammes pour une tasse. Pour l'infusion il est conseillé d'avoir l'eau à une température de 80° et de laissé le thé infusé 4 à 5 minutes.
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