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Vous avez trouvé et contrôlé le bien que vous voulez acheter au Brésil. Pour finaliser, il va falloir maintenant signer les contrats, faire les transferts de paiement, et payer les impôts liés à l'achat au Brésil. Cet article est la seconde partie sur la procédure d'achat d'un bien immobilier au Brésil pour les investisseurs étrangers. Il fait suite à l'article « Que faut-il faire avant un achat au Brésil? ». Signer le compromis de vente et faire le premier paiement Le compromis de vente ("Instrumento particular de compromisso de compra e venda de imóvel" ou cpcv) est un contrat privé sans notaire, mais avec présence et signatures de témoins. Lors de ce contrat, l'acheteur doit payer une avance (un « sinal ») ou des arrhes (« arras ») de 10% environ (cela peut varier de 5 à 20%). Pour le paiement, un étranger non résident n'a pas le droit d'ouvrir de compte courant au Brésil. La solution que nous préconisons est un virement depuis votre compte à l'étranger sur le compte du vendeur par l'intermédiaire de la Banque Centrale du Brésil (« Banco Central ») qui demandera le justificatif de ce virement.
Enfin, il est important de préciser que le projet de loi prévoit que les transactions immobilières réalisées antérieurement à la Loi de 1971 seraient définitivement validées. Toutefois, cette disposition devra faire l'objet de précisions concernant l'étendue de sa portée, dans la mesure où cette disposition survivrait aux diverses analyses et modifications des parlementaires intervenues avant son approbation définitive par le Congrès de Brasilia. **** En conclusion, on le voit, l'achat d'un terrain agricole par des étrangers (ou des sociétés brésiliennes dont la majorité capitalistique appartient à des étrangers) doit être réalisé dans le respect des dispositions légales, même si jusqu'à présent certaines opérations ont pu être menées en dehors du cadre légal en vigueur. Il convient préalablement à une opération d'acquisition ou de location d'un terrain agricole (voire de tout terrain agricole ou urbain, et de manière générale pour toute acquisition immobilière au Brésil) de vérifier avec précision la situation juridique du terrain, ainsi que les règles posées par la municipalité sur laquelle le terrain est situé, afin de sécuriser juridiquement tout projet d'acquisition.
Propriété à vendre au Brésil Le Brésil est l'un des plus grands pays d'Amérique du Sud et s'étend du bassin amazonien au nord aux chutes d'Iguaçu au sud. Sa ville emblématique est Rio de Janeiro, symbolisée par la statue du Christ Rédempteur qui culmine à 38 mètres au sommet du mont Corcovado. Elle est célèbre pour les plages bondées de Copacabana et d'Ipanema, ainsi que pour le carnaval immense et coloré par thèmes caravanes, costumes flashy, musique et samba. Cependant, sa capitale est Brasilia. Le Brésil est humide de l'océan Atlantique à l'est. Au nord, il borde le département français d'outre-mer: Guyane française, Suriname, Guyana et Venezuela, au nord-ouest avec la Colombie, à l'ouest avec le Pérou et la Bolivie, au sud - Au Paraguay et en Argentine, et au sud avec l'Uruguay. Il est bordé par tous les pays d'Amérique du Sud, à l'exception de l'Équateur et du Chili. Ces dernières années, l'économie et la politique du Brésil ont radicalement changé, faisant de ce pays une étoile montante de l'Amérique du Sud.
Les enseignes souhaitant se développer au Brésil et qui envisageraient de procéder à l'acquisition ou à la location de terrains en zone agricole pour y installer des entrepôts de stockage pourront lire avec intérêt l'article qui suit. La loi n° 5. 709/71 (« Loi ») prévoit certaines restrictions ou interdictions pour l'achat ou la location de terrains agricoles par des étrangers, personnes physiques ou morales. La Loi prévoit aussi que l'autorité publique responsable du contrôle de l'application des lois et des normes afférentes à l'utilisation des terrains agricoles (« Incra – Instituto Nacional dae Colonização e Reforma Agrária ») est également compétente pour analyser et octroyer les autorisations nécessaires pour l'achat ou la location des terrains par des étrangers. La Loi a donné lieu à l'adoption du décret d'application n° 74. 965/74 (« Décret »). Ce cadre légal, créé pendant la dictature militaire et dans un contexte historique de nationalisme, avait comme prémisses, la protection de la souveraineté du pays et de son territoire, afin de limiter l'invasion de la « frontière agricole », ainsi que la spéculation financière concernant les prix d´achat ou vente des terrains agricoles.
authentification de tous les documents nécessaires. Les professionnels de Rio Exclusive prendront en charge ces démarches qui sont en général assez longues et compliquées pour quelqu? un qui n? y est pas habitué. 3 - Enregistrer le contrat au Cartorio Les contrats d'achat et de vente doivent être en accord avec les lois fédérales, municipales et de l'Etat du Brésil. Faites attention à ces lois car elles peuvent varier selon la localisation. À Rio par exemple, vous devez enregistrer votre contrat au "Cartorio Oficio de Notas". C'est une étape simple mais fondamentale pour éviter les problèmes dans le futur. Il doit y avoir une clause spéciale dans le contrat concernant l'enregistrement. 4 - Comment transférer l? argent? Le Brésil a certaines règles et lois concernant les transferts d'argents internationaux. Pour que votre transfert soit accepté, il doit être fait à travers la Banco central do Brasil et les deux parties doivent produire un contrat enregistré pour les achats et ventes avec une clause mentionnant que tel transfert opère selon les règles de la Banco Central pour les transactions immobilières.
Six autres personnes ont été tuées dans un autre glissement de terrain dans la municipalité de Camaragibe. Deux sont mortes à Recife et une autre à Jaboatao dos Guararapes. Des vidéos publiées sur les réseaux sociaux montrent de larges avenues inondées dans plusieurs municipalités, des maisons qui s'effondrent et des glissements de terrain. Entre vendredi soir et samedi matin, les précipitations ont atteint 236 millimètres dans certaines parties de la capitale du Pernambouc, selon la mairie. Cela équivaut à plus de 70% des prévisions de précipitations pour l'ensemble du mois de mai dans la ville. Selon l'agence de l'eau et du climat du Pernambouc, la situation pourrait s'aggraver car les pluies vont se poursuivre pendant les prochaines 24 heures dans l'Etat. Le drame de Petropolis Sur l'année écoulée, des centaines de Brésiliens ont péri dans des inondations et des glissements de terrain provoqués par des pluies diluviennes. En février notamment, plus de 230 personnes avaient été tuées dans la ville de Petropolis, l'ancienne capitale de l'Empire du Brésil au XIXe siècle, dans l'Etat de Rio de Janeiro dans le sud-est du pays.
International Brésil Au moins 29 personnes sont mortes, lors des dernières vingt-quatre heures, dans l'Etat du Pernambouc, où les fortes pluies, qui tombent depuis plusieurs jours, provoquent des glissements de terrain. La situation pourrait s'aggraver, car les intempéries continuent. Le bilan ne cesse d'augmenter, irrémédiablement. Les fortes pluies que connaît le Brésil depuis plusieurs jours sur la région de Recife, capitale du Pernambouc, ont fait au moins 29 morts supplémentaires « au cours des dernières vingt-quatre heures », ont précisé, samedi 28 mai, les autorités de cet Etat du nord-est du pays. « Depuis mercredi à midi et jusqu'à ce samedi, 34 décès ont été enregistrés dans l'Etat », dont 29 « durant les dernières vingt-quatre heures », fait savoir la défense civile. A Alagoas, un autre Etat de la région, deux personnes sont mortes, emportées par la rivière en crue, vendredi. L'accident le plus grave s'est produit tôt, samedi, lorsque 19 personnes ont péri dans un « important glissement de terrain » à Jardim Monteverde, à la frontière entre Recife et la municipalité de Jaboatao dos Guararapes.
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