Une maman biologique souhaitait l'adoption de son bébé par d'autres futurs parents. Un couple avait réalisé les premières démarches obligatoires pour réaliser une adoption auprès du Service Adoptie-huis. Quelques jours après sa naissance, ce bébé est arrivé chez ses candidats parents adoptifs. Il a trois mois quand, comme le veut la loi, la mère biologique consent officiellement à son adoption devant un notaire. Les effets de l'adoption simple : Actualités du droit belge. Quelques mois plus tard, elle change d'avis: elle ne veut plus faire adopter son fils. Le couple qui se croyait bien « parents adoptifs » doit lui laisser le petit garçon. Ainsi en a décidé le tribunal de la famille d'Anvers et son jugement a été confirmé en appel. Comment expliquer cette situation? Une adoption, c'est une longue histoire, humaine bien sûr, mais aussi une longue procédure. Nous la décrivons, lorsqu'il s'agit d'un enfant résidant en Belgique, soit ce que l'on appelle une adoption interne. Les conditions et la préparation sont identiques mais la procédure quelque peu différente lorsqu'il est question de l'adoption d'un enfant étranger.
Ce n'est qu'après la délivrance de cette attestation que l'officier de l'état civil établit l'acte d'adoption et l'acte de naissance de l'enfant et que l'enfant peut être inscrit comme fils/fille et reçoit un numéro de registre national. Adoption inde belgique sur. Une copie des deux actes doit être immédiatement transmise à l'ACF. Les parents adoptifs ne doivent pas se rendre au service de la population pour inscrire l'enfant. Un contrôle préalable de la résidence doit encore être effectué uniquement lorsque le service communal de la population a de sérieux doutes quant à la résidence effective de l'enfant adopté à l'adresse des parents adoptifs.
L'organisme d'adoption agréé, à son tour, organisera différents entretiens et rencontres. Il doit et veut vérifier que le projet des candidats correspond bien au profil des enfants qui peuvent être adoptés via son intermédiaire. Si c'est le cas, cet organisme prépare psychologiquement, administrativement et juridiquement les futurs parents adoptifs à l'adoption d'un enfant précis. Lorsque le ou les parents biologiques auront donné leur consentement à l'adoption, minimum deux mois après la naissance, l'enfant sera généralement confié aux parents adoptifs, du moins en Fédération Wallonie Bruxelles. L'adoption illégale en Belgique - MR. En Communauté flamande, il est plus rapidement confié aux parents adoptifs. Attention, cet enfant n'est cependant pas encore adopté. Quid du côté des parents biologiques? Une mère ou des parents biologiques qui souhaitent confier un enfant à l'adoption doivent prendre contact avec un organisme d'adoption agréé. Deux mois après la naissance minimum, ce ou ces parents peuvent donner leur consentement à l'adoption devant un notaire, un juge de paix ou le tribunal de la jeunesse.
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