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Le Syndic ne donne que des indications que vous n'êtes pas du tout obligé de suivre. Les relations copropriétaire/locataires ne concernent pas le syndic. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 05/12/2013 par Ancien expert Ooreka Merci Guitou pour cette réponse qui montre si l'en était que les locataires sont hyper protégés et complètement déresponsabilisés. Je réponds un peu tardivement mais je souhaitais confirmer plus à fond votre affirmation. Le Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables, donne la réponse complète à ma question initiale. Maintenance portail automatique copropriété quebec. Les locataires n'ont à supporter que des menues réparations même pour les parties communes. Cordialement Réponse envoyée le 06/12/2013 par guitou Votre documentation est exacte.
Je dis simplement que c'est au propriétaire bailleur de faire supporter ou non une charge à son locataire. Ce n'est donc pas le Syndic qui définit la nature d'une charge (locative ou non). Quant à la notion de "réparation" ou "entretien", on peut facilement soutenir que l'usage intensif d'un équipement conduit immanquablement à un entretien ou de menues réparations. Pour ma part, je classerai cela en "charges locatives" Réponse envoyée le 07/12/2013 par Ancien expert Ooreka Bonjour Guitou, Le Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables reste la référence. Maintenance portail automatique copropriété des immeubles. J'ai eu de la part de plusieurs avocats spécialistes la même réponse; Les réparations autres que des menues réparations restent à la charge du propriétaire sauf s'il est établi qu'il y faute d'un tiers identifié qui supportera les réparations. Dans le cas qui m'intéresse, il s'agit bien de dégradations et non d'usure qui ne peuvent pas être classées en charges locatives. Ceci dit rien n'empêche le copropriétaire de faire supporter la quote-part des réparations à son locataire.
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