Il est à noter par ailleurs que si le découpage du zonage de 1991 était cantonal, il est désormais communal pour le nouveau zonage réglementaire. Ce nouveau classement a des conséquences en terme de règles de construction. Selon la zone de sismicité les exigences concerneront les constructions nouvelles et/ou existantes et seront plus ou moins exigeantes. En matière d'information préventive de la population, les conséquences ne sont pas neutres non plus.
Cette dernière zone est limitée aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. Le classement des communes par zone de sismicité L'article D 563-8-1 du code de l'environnement définit dans quelle zone chaque commune est classée.
Cette révision apporte également les évolutions suivantes: - Abrogation de l'article 5 qui renvoyait à une période transitoire, aujourd'hui dépassée (article 6). - Suppression à l'article 4 de l'alinéa suivant: « Pour les établissements scolaires, à un seul niveau, appartenant à la catégorie d'importance III et remplissant les conditions du paragraphe 1. 1 (Domaine d'application) de la norme « NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001-Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 » et qui sont situés en zone de sismicité 2, l'application des dispositions définies dans cette même norme dispense de l'application des règles indiquées au I. ». Par conséquent, pour ce type de bâtiment situé en zone de sismicité 2, ce sont les règles Eurocode 8 qui s'appliquent. Le Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zones 3-4, édition 2021 remplace le document « NF P 06-014 », qui était cité dans l'arrêté du 22 octobre 2010.
L'IRSN a participé à l'élaboration de cette nouvelle carte de l'aléa sismique de la France, en tant qu'expert pour le Ministère de l'Environnement. Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Cela concerne environ 21 000 communes au lieu de 5 000 précédemment (zones Ia, II et III). En complément, l'arrêté du 24 janvier 2011 (modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation) fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (hors installations nucléaires qui sont traitées par une réglementation spécifique – RFS 2001-01) en se fondant sur ce nouveau zonage sismique de la France. A gauche, carte du zonage sismique de la France métropolitaine établi en 1991, d'après l'annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement.
Au niveau des chainages horizontaux, en zone non sismique, les bâtiments doivent être ceinturés au droit des dalles ou tête des murs à chaque niveau, à l'aide de chainages horizontaux constitués de 2 ou 3 aciers Ø8mm dans des agglos spéciaux avec des alvéoles. c Dans les zones sismiques, Le chainage rampant reste de même nature tout comme le principe de chainage horizontal rmais les aciers qui les constituent sont plus importants et ils sont montés sur des cadres espacés de 20 ou 25 cm Des raidisseurs spécifiques doivent également être mis en place dans chaque angle de mur des bâtiments, ainsi qu'à chaque about de mur, afin de parfaire la ceinture périphérique constituée par les chainages horizontaux et afin d'empêcher le soulèvement des dalles. ( en zone sismique, les aciers qui les constituent sont plus importants et ils sont montés sur des cadres espacés de 20 ou 25 cm). Surcoût: Cela va sans dire que ces impératifs représentent un budget conséquent. En comparaison avec une zone qui n'est pas à risque, le surcout pour la construction peut en effet s'élever de 5% à près de 35% du prix de la maison.
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