Contrat De Garde D’animaux À Domicile | Law Insider

Année Liturgique 2015
July 31, 2024

Pour chat, chien, rongeur, lapin, furet, perroquet, chevaux…

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Nos gardiens d'animaux domestiques ont le sens du contact, des capacités d'échange, d'adaptation, de discrétion, de respect du logement, une très bonne moralité indispensable à notre fonctionnement et l'amour des animaux. Ce ne sont pas des inconnus, mais des membres que nous connaissons et que nous évaluons durant leurs différentes missions que ce soit pour la garde de chiens, ou la garde de chats, ou pour d'autres animaux domestiques. Lire les avis de nos clients sur nos pet-sitters... Tarifs: Nous proposons plusieurs formules permettant de répondre à toutes les attentes des propriétaires. De la demande unique à la formule d'adhésion annuelle ou bien encore les demandes de garde d'animaux longue durée. Le CESU pour la garde de vos animaux pendant votre absence - Particulier Emploi. Vous trouverez tous les détails sur les pages tarifs homesitting. Important à savoir: Vous n'aurez à vous acquitter des frais d'adhésion qu'après avoir validé notre proposition. Plus d'informations sur notre service de garde d'animaux à domicile?? Un doute? Une question sur la faisabilité de votre projet?

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Enfin, si la personne à qui l'animal ou les animaux sont confiés n'est pas un professionnel, le propriétaire doit contacter son assurance afin d'être couvert pour les dommages provoqués par son ou ses animaux pendant la garde. Les dommages provoqués par les animaux domestiques sont couverts par l'assurance habitation. Droit applicable Ce contrat est régi par les articles 515-14 et 1915 et suivants du Code civil. Il est également soumis au Code de l'environnement, pour la définition de l'animal domestique. Il tient compte des dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les chiens dangereux. Aide d'un avocat Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Contrat garde animaux à domicile un mois. Cette option vous sera proposée à la fin du document. Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF.

Prénom(s) et nom du propriétaire de l'animal ou des animaux:? X Indiquez quels sont les prénom(s) et nom du propriétaire de l'animal ou des animaux qui doivent être confiés au gardien avec ce contrat. Besoin d'une aide personnalisée? À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat. CONTRAT DE GARDE D'ANIMAUX ENTRE ________ Né(e) le ________, ci-après "le Propriétaire" ET ci-après "le Gardien" Ensemble désignés "les Parties" ARTICLE I: OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet d'organiser la garde, par le Gardien, de l'animal du Propriétaire, au domicile du Gardien. Par la signature du présent contrat, le Gardien accepte la garde de l'animal identifié ci-après. Contrat garde animaux à domicile en. ARTICLE II: IDENTIFICATION DE L'ANIMAL a. Nom de l'animal: ________ b. Type d'animal: ________ c. Sexe de l'animal: Mâle d. Méthode d'identification de l'animal: L'animal est tatoué, ________ e. Vaccination: tous les vaccins de l'animal sont à jour. f. L'animal n'est à jour ni de son traitement anti-puce, ni de son traitement vermifuge.

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