Le directeur interrégional des services pénitentiaires rend une décision motivée dans un délai de quatre mois Procédure accélérée: la procédure est allégée et il n'est pas nécessaire de de fournir le budget prévisionnel et le budget des deux années précédentes lorsqu'une personne placée à l'extérieur doit être accueillie à bref délai au sein d'une structure qui n'accueille pas habituellement des personnes exécutant leur peine sous ce régime. Et dans ce cas, l'agrément ne vaut que pour l'accueil et l'accompagnement de personnes nominativement désignées et pour la seule mesure de placement à l'extérieur qui doit être mise à exécution. Dans ce cas, le directeur interrégional des services pénitentiaires rend une décision motivée dans un délai d'un mois. Pendant toute la durée de l'agrément, le directeur peut solliciter un nouvel envoi des pièces cités afin de vérifier que les conditions qui ont justifié la délivrance de l'agrément sont toujours remplies. Lorsque la structure ne remplit plus les conditions pour accueillir et accompagner les personnes placées à l'extérieur, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut retirer l'agrément à tout moment après avoir mis la structure en mesure de faire valoir ses observations et recueilli l'avis motivé du directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Le placement à l'extérieur est une mesure qui permet à une personne condamnée détenue d'effectuer des activités ou de faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, en dehors d'une prison, sous le contrôle de l'administration. Mais cette définition générale recouvre des réalités différentes. Historiquement, le placement à l'extérieur a été conçu comme une modalité du travail pénitentiaire – effectué en dehors de l'établissement pénitentiaire, sous le contrôle direct de l'administration. Ce type de dispositif continue aujourd'hui d'exister sous la dénomination de « placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire ». Mais un décret du 6 août 1985 a créé une autre formule de placement à l'extérieur: en effet, si la personne reste sous le contrôle de l'administration, elle n'est plus placée sous la surveillance directe du personnel pénitentiaire, et les conditions pour en bénéficier sont identiques à celles de la semi-liberté. Aujourd'hui, les deux régimes de placement à l'extérieur continuent de coexister.
L'origine du projet Sur Amiens, l'association l'APREMIS dispose d'une quarantaine de places pour accueillir des personnes en placement à l'extérieur. Pour autant, de nombreuses personnes incarcérées ne bénéficiaient pas de cet aménagement de peine car elles ne correspondent pas au profil des personnes accueillies par cette association (personne relativement autonome ou en emploi, sous placement à l'extérieur pour une durée d'au moins 8 mois). Pour pallier ce manque d'accompagnement de personnes détenues plus marginalisées et très éloignées de l'emploi, le directeur du SPIP de la Somme a contacté l'Îlot. Ainsi, nous accueillons des personnes venant de la maison d'arrêt d'Amiens, condamnés à de courtes peines (moins de 6 mois), dont la démarche de réinsertion est nettement plus fragile que celles reçues par l'APREMIS, et sans hébergement. Les orientations sont essentiellement faites par le SPIP et validées par le juge d'application des peines. Intervenir dès la prison Avant l'intégration au sein de notre centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) les Augustins, nos travailleurs sociaux rencontrent une première fois la personne en détention afin de la connaître et appréhender sa motivation à rejoindre l'Îlot.
Le placement à l'extérieur est un aménagement de peine consistant pour la personne condamnée à exercer des activités en dehors de l'établissement pénitentiaire sous le contrôle de l'administration. La personne condamnée est ainsi autorisée à quitter l'établissement pénitentiaire afin d'exercer des activités en dehors de l'établissement pénitentiaire. Il peut s'agir d'un emploi, d'un enseignement, une formation professionnelle, un traitement médical, et plus généralement tout projet d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. Cette mesure peut être sollicitée par toute personne condamnée pour une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à deux ans, ou un an en cas de récidive légale. Elle peut être accordée par la juridiction de jugement ou le Juge de l'application des peines. Dans la pratique, les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont en charge du contrôle et du suivi de l'exécution d'un placement à l'extérieur. Le condamné qui ne retourne pas à l'établissement pénitentiaire aux moments déterminés par le juge de l'application des peines est considéré comme en état d'évasion.
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