Le cours complet de droit des obligations (semestre 1 de L2) consacrée au droit des contrats et les fiches de cours: Droit des obligations: les contrats (cours et fiches) Lire la suite... La classification des contrats Les classifications du contrat On distingue les classifications traditionnelles et les classifications contemporaines Chapitre I: les classifications traditionnelles I. Contrat synallagmatique – Contrat unilatéral Contrat synallagmatique: engagement réciproquement de chacune des parties qui ont conclu le contrat, à l'égard de l'autre. Chaque cocontractant doit exécution d'une obligation. Obligation réciproque et interdépendante. Caractère très important: beaucoup de règles du régime y sont attachées: – Les règles de la... Lire la suite... Les loteries publicitaires Le contentieux des loteries publicitaires La situation: expédition d'un courrier qui annonce le gain d'un lot de manière trompeuse. L'engagement unilatéral: Civ. Librairie médicale, scientifique, BTP, architecture - Unitheque.com - Achat livre. 1ère, 28 mars 1995 (doc. 1): La société de loterie a pris l'engagement de payer les sommes mentionnées.
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Ces références peuvent être complétées par: - M. COIPEL, Eléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999 - J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3è éd., Ed. Story Scientia, 1997 - P. Cours de droit des obligations 2017 2014 edition. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations (3 tomes), Bruylant, 2010 - P. WERY, Droit des obligations, Vol. 1: Théorie générale du contrat, 2ème éd., Larcier, 2011 & Vol. 2: Les sources des obligatioins extracontractuelles - Le régime général des obligations, Larcier, 2016 Autres informations: Supports: - le syllabus (à compléter par les notes personnelles) - le recueil de décisions de jurisprudence commentées au cours - les textes légaux et réglementaires (qu'il est impératif d'uiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation).
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