Charte qualité des réseaux d'eau potable (télécharger le document)
C'est pourquoi l'entretien, la maintenance et le renouvellement des réseaux constituent également un enjeu sanitaire essentiel. Les collectivités vont donc se trouver face à un besoin important de renouvellement, variable selon les contextes, mais qui va s'accentuer en moyenne dans les années à venir. Ces investissements doivent s'inscrire dans une véritable logique de développement durable, en ancrant dans le long terme ces réseaux de seconde génération pour assurer la pérennité de ce patrimoine. Alors que les contraintes financières sont fortes pour les collectivités, il importe d'optimiser ces opérations. Pour garantir la fiabilité des investissements sur le long terme, les modalités d'interventions ultérieures d'exploitation et de maintenance des ouvrages et l'impact sur la santé des intervenants doivent également être pris en compte. La présente charte qualité, élaborée en concertation avec les acteurs du service public de l'eau, définit les principes de bonnes pratiques, issus de l'expérience de chacun.
Selon cette approche des partenaires ont signé plusieurs chartes qualité régionales qui couvrent, quatorze ans après, environ la moitié du territoire français et ont permis d'améliorer la qualité des réseaux. La réunion sous un même texte de toutes les parties prenantes, maîtres d'ouvrage, assistants à maîtres d'ouvrage, exploitant du réseau d'assainissement, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordonnateurs SPS et financeurs… lève bien des lourdeurs et de nombreuses ambiguïtés. Les responsabilités de chacun sont valorisées et la volonté commune de réaliser une opération de qualité l'emporte. Tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, le respect d'une charte permet une meilleure maîtrise des coûts de réalisation, d'exploitation et de renouvellement, ainsi qu'une meilleure gestion des délais d'exécution. C'est en tirant bénéfice de ces expériences et afin de renforcer les résultats, confirmé par le nombre de non conformités de plus en plus faible et d'homogénéiser les pratiques sur l'ensemble du territoire que cette charte qualité nationale est proposée à tous les acteurs.
Plus qu'un document, cette charte qualité est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs. Sa mise en application locale passe par la décision du maître d'ouvrage de réaliser son opération sous charte qualité, et par l'adhésion des autres partenaires, depuis l'assistant au maître d'ouvrage, au début de l'opération, jusqu'à l'exploitant du réseau d'eau potable après la réception de l'ouvrage construit. La charte qualité ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l'organisation mise en place depuis les études initiales jusqu'à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) de la conduite.
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