Dispense Du Certificat Médical Pour La Pratique Sportive Des Enfants : Un Nouveau Frein Levé - Le Site Du Ministère Des Sports Et Des Jeux Olympiques Et Paralympiques

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August 1, 2024

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Que ce soit pour l'école primaire, le collège ou le lycée, les excursions scolaires à buts pédagogiques et les sorties sportives qui sont facultatives doivent préalablement faire l'objet d'une note d'information destinée aux parents. Elles indiqueront le déroulement de la sortie et éventuellement le lieu et l'heure de rendez-vous. Puis le directeur d'école, proviseur ou professeur devra obtenir une autorisation parentale puisque cela concerne des mineurs. L'accord sera donné par le détenteur de l'autorité, en l'occurrence, il peut s'agir du père ou de la mère ou des deux, mais aussi du tuteur ou de la tutrice légale. A ce sujet, voici ce qu'indique la circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 tirée du B. O. du ministère de l'Éducation nationale: « L'accord d'un seul parent suffit, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l'accord des deux parents est nécessaire lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.

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Parce que l'activité physique est utile à la santé, j'ai souhaité l'évolution du certificat médical pour intégrer le contrôle de l'aptitude au sport aux examens obligatoires de l'enfant de 0 à 18 ans. Une dépense en moins pour les familles, un frein en moins à l'activité sportive — Roxana Maracineanu (@RoxaMaracineanu) September 30, 2019 L'obligation de devoir fournir, tous les trois ans, un certificat de non-contre-indication pour pratiquer un sport en club apparait de longue date comme une forte contrainte pour une grande partie du mouvement sportif. De plus, cette démarche implique une dépense financière pour les familles et une lourdeur administrative pour les clubs sportifs. C'est pourquoi la ministre des Sports a soutenu que l'obligation de contrôler l'aptitude des enfants à la pratique sportive soit intégrée dans leur suivi médical obligatoire. « La pratique sportive est un levier important en matière de santé publique et que nous devons utiliser tous les moyens pour l'encourager », confirme Roxana Maracineanu Le renforcement du parcours de santé et de prévention mis en place depuis 2019 par ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, prévoit 20 consultations médicales obligatoires gratuites entre 0 à 18 ans.

Il/elle sera donc placé(e) sous la responsabilité de …(prénom, nom de l'encadrant)…. En cas d'urgence, je serai joignable par téléphone au: ………………………… TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L'IMAGE CI-DESSOUS Bon à savoir: Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l'extension docx)? Faites un clic gauche sur l'image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C'est gratuit! Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail. D'autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. N'hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

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