Des photos ou schéma et plans des installations peuvent avantageusement illustrer la demande de certificat de capacité. * "Les espèces animales non domestiques sont des espèces qui n'ont pas subi de modifications par sélection de la part de l'homme (code rural art R 211-5). Dossier demande de certificat de capacité animaux domestiques le. A l'opposé, les espèces domestiques ont fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante. Cette pression a abouti à la formation d'une espèce, c'est à dire d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractères stables génétiquement héritables". Extraits du Journal officiel: Protection de la nature - Protection de la faune et de la flore - 1 / 1454 - Direction des journaux officiels 26 rue DESAIX 75727 PARIS CEDEX 15 Instruction du dossier Une fois le dossier de demande constitué, il est expédié en 5 exemplaires à la Préfecture du département de résidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services DDPP ( Direction Départementale de la Protection des Populations) du Département concerné. Après s'être entretenu avec le candidat, l'inspecteur émet un avis écrit et le transmet à la commission départementale des sites qui est compétente en la matière.
Il y joint tout document de nature à justifier celles-ci.
A partir de cet instant, vous aurez accès intégralement et sans la moindre limitation aux tests.
Sitemap | wwropasx.ru, 2024