Le traitement des données de pointage est réglementé, notamment en ce qui concerne la conservation des pointages horaires de vos salariés. Nous vous expliquons comment bien gérer ces données en accord avec la réglementation française. Bien penser l'installation de son dispositif de gestion des temps La mise en place d'une solution de gestion des temps ou autrement dit badgeuse ne doit pas se faire à la légère. Pointage des salariés anglais. Outre quelques règles à respecter avant sa mise en place (lire notre article: que faire avant de d'installer une badgeuse), il convient de traiter les pointages de vos salariés de manière sécurisé en accord avec la réglementation. Outre le RGPD (lire notre article: le RGPD et Deho Systems) il faut garantir la vie privée de vos salariés. Exemple: le système de pointage ne peut en aucun cas servir à la vérification des déplacements de vos salariés au sein de vos locaux. Et, la liberté d'aller et venir des représentants du personnel ne doit pas être entravée, notamment lorsqu'ils utilisent leurs heures de délégation.
Enfin, l'entreprise est sommée de payer immédiatement les heures supplémentaires effectuées en 1995 et 1996, sans exclure un rappel portant sur les cinq dernières années. Outre le surcoût financier et la complication bureaucratique qu'elle entraînera pour nombre de firmes, pareille prise de position équivaut à un véritable bouleversement de la relation traditionnelle entre l'entreprise et ses cadres. Il n'est pas certain que ces derniers apprécient tous la contrainte du pointage. Pointage des salariés espace. Mais des syndicats connus pour leur proximité du terrain n'auraient pas lancé cette campagne sans avoir vérifié qu'elle trouverait un écho. Elle semble confirmer que nombre de cadres estiment aujourd'hui que la crise a servi de prétexte aux directions pour les soumettre à une pression perçue comme excessive et abusive. Ils adoptent dès lors un comportement analogue à celui des autres salariés et refusent d'aller au-delà de ce que prévoit explicitement le contrat de travail. Cela peut refléter aussi une évolution dans la hiérarchie des valeurs chez un certain nombre de cadres: la réussite de leur vie privée leur importe plus que la performance professionnelle et celle de leur firme; ou s'ils restent attachés à ladite performance, ce n'est pas au point de lui sacrifier toute vie privée.
Dans le cas d'Odeolis, les salariés étaient en effet tenus de remettre un rapport d'activité détaillant leur emploi du temps. « L'employeur est en droit de contrôler le travail de ses salariés. Mais la règle qui prime est le respect de la liberté individuelle et la proportionnalité à la nature de la tâche effectuée », explique l'avocat. Un convoyeur de fonds sera par exemple davantage contrôlé qu'un postier. C'est pourquoi la collecte et le traitement des données de géolocalisation sont considérés comme « excessifs » par le Conseil d'Etat dans l'affaire Odeolis. Respect de la liberté Comme toute collecte de données personnelles, la géolocalisation des salariés doit être déclarée à la CNIL. L'instance décide ensuite de la légalité de cette collecte. La géolocalisation est par exemple largement autorisée pour faire intervenir un salarié chez un client à proximité. Pointage des salariés saint. Si l'employeur utilise ces données à des fins non autorisées, il s'expose à des peines qui peuvent aller jusqu'à 300. 000 euros et cinq ans de prison.
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