Pour demander un modèle J, la meilleure façon de procéder est d'indiquer le numéro de l'immatriculation RC de l'entreprise et ce, dans la demande adressée au Greffe. Au cas où vous n'avez pas le numéro RC de l'entreprise, il est recommandé d'effectuer une recherche auprès des services de l'OMPIC (registre central), qui effectue la recherche sur la base de la dénomination sociale. A noter que seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives. Modèle en cuir Maroc | Europages. Dans la plupart des cas, pour être opposable, le modèle J demandé doit dater de moins de 3 mois. NB: En France le document attestant l'existence de l'entreprise s'appelle l'extrait K-bis pour les personnes morales et extrait K pour les personnes physiques. En Belgique, il n'existe pas l'équivalent de Modèle 7 ou du K-Bis, une simple consultation du BCE permettra d'obtenir les mêmes informations qu'on pourrait obtenir par un modèle J Blog de Droit Marocain Simplifiez-vous la veille
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Pour faire une demande de modèle J sans le numéro du RC, il est recommandé de se tourner vers l'OMPIC (l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). C'est en quelque sorte une sorte de registre central dans lequel vous pourrez rechercher les informations de votre entreprise sur base de sa dénomination sociale. Pour voir sa demande acceptée par l'OMPIC, il faut avoir au préalable un document officiel qui aura été délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce. Sans ce document, la recherche ne pourra pas se faire auprès de l'OMPIC ou des autres organismes. Comment procéder pour la demande en ligne? Depuis quelques années il est possible de télécharger un extrait du RC en ligne ou de faire la demande du modèle J. Modele j en ligne maroc voyage. Pour cela, il faut se rendre sur le site des services administratifs en ligne: puis cliquer sur nouvelle demande. Une fois que vous aurez entré le code de vérification, vous devez entrer toutes les informations concernant le type de document que l'on recherche, les informations concernant l'entreprise ainsi que le tribunal auquel elle est rattachée.
Le principe est le même si le commerçant a créé un site Web ou une application mobile pour du commerce e-commerce. Le propriétaire de la plateforme e-commerce doit également donner toutes les informations sur la raison sociale de son entreprise, le siège social ou l'adresse ainsi que le montant du capital social. Nous rappelons aussi que les plateformes e-commerce doivent aussi fournir toutes les coordonnées et le nom de l'hébergeur ainsi que le nom du directeur de la publication du site et ses coordonnées. Ainsi, en cas de litiges, il est plus facile de retrouver les traces du propriétaire de la plateforme e-commerce. Rédaction d'une politique de cookie Les commerçants doivent aussi prévoir une partie qui informe les utilisateurs de comment leurs données personnelles sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel. Modele j en ligne maroc www. Les utilisateurs de la plateforme doivent également être informés du traitement de toutes leurs données personnelles.
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Vue éclatée KARCHER 695 La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Bonsoir, Où puis-je trouver la liste des pièces et une vue éclatée pour mon KARCHER 695 (nettoyeur haute pression)? C'est un modèle des années 90 mais très costaud! Je voudrais faire un entretien complet et remplacer tous les joints. Avez-vous une bonne adresse pour commander cela? Merci pour votre aide. voir le centre qui est le plus proche de chez toi mais j'ai des doutes de pouvoir retrouver des pièces des années 90 Ok, merci. Oui, effectivement ça va être difficile vu qu'il est de 1992! Y-a-t-il un petit espoir déjà d'obtenir une vue éclatée du modèle? Regardez sur le site, dans les produits Karcher, modèle à eau froide, il y en a d'autres, par exemple le 690 qui est très proche. Similar Threads - Vue éclatée KARCHER Panne Karcher K7. 85 Nathan Brittles, +2 (Nathan Brittles), 19 Juillet 2021 Nathan Brittles 28 Novembre 2021 adaptateur pour lance karcher. supertoto, +15 (supertoto), 20 Novembre 2020 supertoto 22 Novembre 2020 (TEST) Karcher PCL 4 JonSnow, +4 (Bulrog), 5 Octobre 2020 Karcher k5 68 chuferlu, +5 (chuferlu), 8 Septembre 2020 chuferlu 9 Septembre 2020 Pare éclat rail scie plongeante chuferlu, +4 (chuferlu), 6 Mai 2020 éclaté pour disqueuse bosch GWS 11-125 ci caisse433, +6 (caisse433), 16 Février 2014 caisse433 23 Février 2014
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