La Pévèle Carembault vous propose de participer gratuitement à une séance d'initiation au compostage qui permettra d'échanger vos… La collecte annuelle des encombrants aura lieu le Lundi 17 janvier Attention, sont interdits dans les encombrants: –… La collecte des déchets à Wannehain s'effectue de la manière suivante: • Collecte des ordures ménagères: le… Jusqu'au 31 octobre, les habitants de la Pévèle Carembault devront demander gratuitement en ligne la carte d'accès aux… Si vos containers de déchets sont endommagés et nécessitent un remplacement, contactez PLASTIC OMNIUM au 0. 800. 005. Déchetterie de genech. 783 en indiquant… Déchetterie de Genech, rue Henri Connynck, tél: 03. 20. 59. 34. 66 Horaires d'ouverture: Du 1er octobre au 31 mars: du…
Revalorisez vos livres et CD à la déchetterie de Thumeries Publié le Vendredi 21 janvier 2022 Pévèle Carembault développe le réemploi dans les déchetteries de Genech, Orchies et Thumeries. Dans ce cadre, la Communauté de communes a passé des conventions avec des associations pour éviter que des objets, en bon état, ne soient jetés dans les encombrants. C'est le cas de la Bouquinerie du Sart qui a installé une boîte de collecte à la déchetterie de Thumeries. Vous pouvez y déposer tous vos livres (sauf revues et encyclopédies), CD, vinyles et DVD. Les dons sont ensuite triés afin de vérifier l'état. Les livres les plus dégradés sont recyclés via l'association Elise. Les autres sont soit directement vendus en boutique (à Villeneuve d'Ascq), soit vendus en ligne. Gestion des déchets Archives - Bienvenue à Wannehain. 150 000 livres sont perpétuellement en réserve et le stock est renouvelé de manière permanente. Chaque jour, 2 300 livres sont vendus en ligne, ce qui représente entre 300 et 400 commandes expédiées quotidiennement. En Pévèle Carembault, en plus de celle de la déchetterie de Thumeries, plusieurs boites de collecte sont installées sur le territoire.
Elle sera ensuite traitée par les services communautaires. Pévèle Carembault a également mis à disposition, dans les mairies et les déchetteries, des formulaires de demande papier pour les personnes qui n'ont pas internet. Leur traitement se fait sous 2 mois maximum après réception du dossier complet. S'il est validé, vous recevrez votre carte par courrier postal. Les services sont susceptibles de revenir vers vous pour recevoir des pièces complémentaires. Les demandes en ligne sont traitées plus rapidement que celles réalisées via le formulaire papier. En cas de difficulté, contactez le service "Gestion des déchets" par mail à ou au 03 20 84 88 65 ou via le formulaire de contact ci-dessous...
Une lettre obligatoire pour mettre fin à son bail de location L'article n°12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 vous autorise en tant que locataire à rompre le contrat de location à tout moment. Cette même loi précise dans son article 15 que le bailleur doit être informé de ce congé par lettre recommandée avec avis de réception, remise en main propre contre émargement ou signifiée par acte d'huissier. Cette notification doit tenir compte du délai de préavis dû au propriétaire. Ce délai fixé à 3 mois peut être ramené à 1 mois dans certains cas prévus par la loi: Le logement est situé dans une zone tendue. Le locataire a obtenu un logement social. Le locataire perçoit le RSA ou l'AAH (l'allocation adulte handicapé). L'état de santé du locataire justifie un déménagement urgent. L'obtention d'un premier emploi. La perte de l'emploi du locataire. La démission. Attestation de fin de bail pour assurance. L'arrêt d'une activité libérale. Le nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi. La mutation professionnelle du locataire. Le départ en retraite du locataire.
Publié le 10/01/2017 à 15:52, Mis à jour le 01/04/2017 à 17:10 Ce que vous devez faire à la fin d'un bail d'habitation: état des lieux, remboursement du dépôt de garantie, etc. Le point sur toutes les formalités en fin de contrat de location. Etat des lieux de sortie Lorsqu'un locataire quitte le logement qu'il occupe, un état des lieux doit être établi en suivant les mêmes règles qu'à son arrivée. Attestation de fin de bail logement mon compte. Il est rédigé, soit directement par les parties, soit par huissier. L'état des lieux de sortie permet d'établir si le locataire rend, ou non, le logement dans le même état où il l'a reçu. Cet état des lieux doit impérativement être fait au moment de la remise des clés par le locataire. S'il est rédigé après son départ, le locataire pourra prétendre qu'il n'a pas commis les dégradations constatées. Il est conseillé d'examiner les lieux une fois le logement vidé (et, en principe, nettoyé), de préférence de jour car l'électricité peut avoir été coupée. Il est également conseillé de relever les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz.
ce document est notamment demandé par les compagnies d' assurance s ou pour cela, modèle de lettre de déc. Attestation de fin de bail logement des. sans attestation, le propriétaire ou bail leur est en droit de résilier le bail la mise en œuvre de la résiliation du bail pour défaut d' assurance. Vu sur en effet, le propriétaire ou bail leur exige une attestation prouvant la cela annule d'office la mise en œuvre de la résiliation du bail pour défaut d' assurance. Vu sur Vu sur Vu sur Autres articles
Si aucun état des lieux n'a été dressé en début de bail, le locataire est supposé avoir reçu le logement en bon état. L'état des lieux de sortie est rédigé en deux exemplaires en présence du propriétaire (ou de son représentant) et du locataire. Les deux parties signent le document et en conserve une copie. Restitution du dépôt de garantie Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans le mois qui suit la remise des clés, lorsque les états des lieux d'entrée et de sortie concordent. À défaut, le bailleur peut conserver le dépôt de garantie pendant 2 mois. Le bailleur peut retenir toutes les sommes correspondant à des loyers ou charges impayés, ainsi qu'à des réparations ou dégradations incombant au locataire. Modèle de résiliation du bail - locataire obtenant un logement social. Toute somme retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par une facture ou un devis établi par un professionnel. Si le bailleur tarde à restituer le dépôt de garantie, il devra verser une pénalité de 10% du montant du loyer par mois de retard. Si le logement a été vendu pendant la durée du bail, c'est au nouveau propriétaire de restituer le dépôt de garantie.
Paiement de la taxe d'habitation La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Or, elle n'est payée qu'en novembre de la même année. Attestation de fin de bail logement la. Lors du départ du locataire, le bailleur doit demander à ce dernier de lui fournir la preuve qu'il a régulièrement acquitté sa taxe d'habitation. Si le locataire ne présente pas ses quittances, le bailleur doit prévenir les services fiscaux du départ du locataire, dans le mois qui suit. À défaut, s'il s'avère que le locataire n'a pas payé sa taxe d'habitation, le bailleur pourrait être tenu de la payer à sa place. Alexandre Berteaux
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