Diagnostics immobiliers: Dossier de diagnostic technique ou DDT Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement Vous êtes le vendeur: N'hésitez pas à interroger votre notaire sur vos obligations exactes. Diagnostic piscine pour vente francais. La loi en effet vous impose de fournir ces documents sous peine d'être responsable des conséquences de ce défaut d'information. Vous ne pouvez donc pas en être dispensé. Vous êtes l'acheteur: Vous devez vous informer afin de ne pas vous tromper sur les caractéristiques du bien que vous envisagez d'acheter. Ces diagnostics permettent à l'acheteur d'avoir une idée plus précise sur son investissement, ses qualités et ses défauts. Il n'est pas impossible que dans l'avenir, d'autres contrôles soient ajoutés au dossier, dans le but constant d'une meilleure information et protection du consommateur.
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Le diagnostic sécurité piscine, à quoi ça sert? Lorsque vous vendez un bien disposant d'une piscine enterrée ou semi-enterrée, disposer d'un rapport de diagnostic sécurité piscine, qui atteste de la présence et de la conformité d'un dispositif de sécurité obligatoire conforme aux normes en vigueur, permet à l'acquéreur de s'affranchir de cette obligation légale après l'achat définitif du bien. Comment est effectué le diagnostic sécurité piscine? Conformité Piscine - Viadiagnostic.fr. Le diagnostiqueur formé au diagnostic sécurité piscine a pour mission de vérifier que la piscine concernée dispose d'au moins un système de sécurité aux normes parmi les quatre préconisés, soit une barrière de protection, une alarme sonore, une couverture ou un abri. A défaut, il oriente le propriétaire vers un dispositif de mise en sécurité conforme et adapté.
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