2013 à 17:44 d'apres ce que j'ai survolé récemment il semble que vous avez 2 ans pur le faire, voir le notaire
Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n°15-17. 934: En 2004, un appartement est acquis dans une copropriété. L'acquéreur informe ses vendeurs par une lettre recommandée du 15 juillet 2009 de son intention d'annuler la vente en raison d'une infestation de l'immeuble par la mérule. Il décide de les assigner sur le fondement de la garantie des vices cachés en résolution de la vente, le 11 décembre 2009. Infiltration d'eau - vice caché. La Cour d'appel rejette sa demande en considérant que l'acquéreur n'avait pas agi dans le bref délai (2 ans) de l'article 1648 du code civil. Devant la Cour de cassation, celui-ci soutient pourtant qu'il n'a eu connaissance des désordres qu'au mois de juin 2009. Or, la Haute Cour relève qu'en ayant participé à plusieurs réunions de copropriétaires à partir de l'année 2005, l'acquéreur avait pu, au cours des mois suivant l'acquisition, prendre la mesure de l'amplitude du vice qui affectait l'immeuble. Cass. 3e civ., 24 novembre 2016, n° 15-24. 258: L'acquéreur d'une maison d'habitation assigne le vendeur en résolution de la vente, restitution du prix de vente et dommages-intérêts en raison de fuites d'eau.
Les hommes dont la partenaire gagne mieux sa vie ont tendance à être plus déprimés que les autres, rapporte une étude belge. Autre idée qui les chagrine: faire plus le ménage que leur compagne. Voilà une étude qui risque d'être taxée de machiste mais qui a néanmoins le mérite d'exister. Des chercheurs belges de l'Université de Gand se sont intéressés à l'impact psychologique de l'inégalité salariale entre hommes et femmes et du partage des tâches domestiques. Pour cela 1 054 couples hétérosexuels Belges âgés entre 18 et 65 ans ont été interrogés. Le résultat a de quoi énerver la gent féminine, et pas seulement les féministes: les hommes supportent mal que leur femme gagne mieux leur vie qu'eux. Leur moral serait aussi affecté par le partage des tâches ménagères à la maison. Femme reussite professionnelle continue. Pourtant, une autre étude suggérait qu'au contraire le ménage rendait les hommes plus heureux. Bizarrement, cette tendance masculine à broyer du noir, soulevée par nos chercheurs belges, ne se vérifie pas dans le sens inverse, à savoir quand la femme a un plus petit salaire que son compagnon et s'échine plus à faire le ménage.
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Un état de fait qui ne choque personne, contrairement à l'idée d'imposer des quotas de femmes dans l'entreprise qui elle suscite la polémique. Etonnant non?! La réussite professionnelle des femmes plombe le moral des... - Top Santé. Allez, pour vous consoler, je vous invite à lire cet article du Figaro via le Modérateur, comme quoi les femmes détiendraient la clé de la reprise économique mondiale. Espérons qu'elles ne la perde pas… Crédit photo: DrStarbuck L'actu RH dans votre boite mail
La règle applicable serait alors "A talent égal, salaire égal". Il importe donc de mieux répartir les tâches au sein du foyer et de permettre aux femmes qui le souhaitent de se remettre en selle rapidement pour poursuivre leur progression professionnelle. D'importantes disparités existent encore entre les pays Européens, probablement dues à la singularité de leur histoire: en Angleterre par exemple, les femmes exerçant de hautes fonctions peuvent quitter leur poste à 17h00 en arrivant très tôt le matin alors qu'en France ce genre de comportements est encore mal perçu. Cependant, faire évoluer les mentalités prendra encore beaucoup de temps. Femmes Actives Mouv. Pour preuve, le projet de loi sur la famille de Mme Najat Vallaud Belkacem a été reporté mardi suite notamment à la Manifestation pour tous du 2 Février. Des dispositions telles que l'application de la discrimination positive dans les domaines professionnels où les femmes sont encore trop peu représentées (banque, informatique... ) et pour les postes à responsabilités (comité exécutif... ) permettront certainement de faire progresser la situation.
En effet, les écarts de salaire entre hommes et femmes tout au long de la carrière subsistent. Pendant les six premières années de vie active, les hommes ont des salaires supérieurs de 10% à ceux des femmes. Un écart qui se creuse jusqu'à 21% chez les « bac +2 ». L'explication? « Une jeune femme sur cinq travaille à temps partiel, contre seulement un jeune homme sur quinze », selon l'Insee. Femme reussite professionnelle des. Ainsi, le salaire des femmes rejoint à temps plein celui des hommes en début de vie active « bien que ces derniers soient moins diplômés ». Notons enfin que, tous âges confondus, l'écart de salaires en faveur des hommes reste très (beaucoup trop? ) important: + 19% tous emplois confondus, + 12% à temps plein. A. S. Le 24/02/2010
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