En espérant avoir répondu à vos attentes. Iceolator Collaborateur Audit junior en cabinet Re: Tunisie - TVA et retenue à la source Ecrit le: 04/05/2016 10:52 +2 VOTER Merci Monsieur MOLLE, Vous avez très bien répondu à mes interrogations. Ainsi en vous lisant, j'en conclus que la société d'architecte n'aurait pas du collecter de la Tva sur les factures qu'elles à émises en Tunisie (TVA à un taux de 12%). La retenue à la source pratiquée ensuite par la Tunisie est trop élevé car calculée sur le montant total de la facture... Tunisie - TVA et retenue à la source. Merci à vous, Bonne continuation Re: Tunisie - TVA et retenue à la source Ecrit le: 25/06/2021 09:39 0 VOTER Bonjour, Merci pour cette explication très intéressante. Est-ce que cette explication est toujours valable en 2021? Il me semble que le taux de la retenue à la source est passé à 15%. J'ai une autre question concernant ce sujet. Comment gère-t-on cette retenue à la source en comptabilité. Exemple: Une société française qui facture à une société tunisienne (on est dans une facturation de service non lié à d'immeuble) va donc émettre une facture de 5900€ net et recevoir un paiement de 5015€ sur son compte bancaire.
5% s'effectue sur: - Tout montant payé dans le cadre d'une facture comportant un montant égal ou supérieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars selon le cas, même si le montant payé est inférieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars, - Tout montant payé égal ou supérieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars selon le cas, même si le montant porté sur la facture est inférieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars, c'est le cas du paiement des montants qui dépassent 2000 dinars ou 1000 dinars relatifs à plus d'une facture comportant chacune des montants inférieurs aux montants susvisés. VOIR NOTE COMMUNE 04/2011 #8 la notion du marché n 'est plus tenue en considération chaque règlement qui excède 2000 dinars soit par facture ou ensemble de facture doit faire une retenue a la source et merci d'avance
L'article 14 de la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, a harmonisé certaines dispositions fiscales relatives aux retenues à la source, et ce suite à l'unification des taux d'impôts sur les bénéfices des sociétés de 13, 5%, 20% et 25% à un taux de 15%. Désignation Ancien Taux Nouveau Taux Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance. 15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. Exonération de retenue à la sources 1.5% - Avec Réponse(s). 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. 25% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers.
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