Résumé de Droit pénal général (cours archivé) Résumé: Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l'infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit. Mots-clés: auteur – complice – contrainte - culpabilité –– élément (légal, matériel, moral) – faits justificatifs (légitime défense, état de nécessité, ordre et permission de la loi) – imputabilité – infraction (crime, délit, contravention) – interprétation stricte - légalité – mesure de sûreté - minorité – non rétroactivité - peines (nomenclature et régime) - personne punissable (physique ou morale) – responsabilité pénale – tentative – troubles psychiques ou neuropsychiques.
Laurence Leturmy est Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Caractéristiques techniques Titre Cours de droit pénal général Numéro d'édition Date de parution Août 2020 Nombre de pages 408 pages Langue Français Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Amphi LMD Thèmes Droit, Droit pénal & procédure pénale, Ouvrages généraux ISBN 978-2-297-09140-4 Dimensions 15. 00×21. 00 cm
Cours: Cours droit pénal général. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 25 Novembre 2015 • Cours • 24 936 Mots (100 Pages) • 417 Vues Page 1 sur 100 Droit Pénal Général Introduction La notion de droit pénal Le droit pénal est l'une des matières juridiques les plus familière, mais aussi controversée. Le meurtre, le viol, le vol, le délit est interdit sous peine de sanctions pénales; et en théorie chacun le sait. Chacun à des idées de ce que recouvre certains notions: légitime défense, récidive, libération conditionnelle sont connues … Cette matière est très largement médiatisée par la radio, télévision: assassinats tragiques, procès de personnalités, reprise de procès dans certaines émissions. De nombreuses questions relèvent du droit pénal, on en débat bcp sans pour autant avoir des réponses satisfaisantes: ex délinquance des mineurs, usage et trafic de stupéfiants, euthanasie, l'incrimination de la personne prostituer et du client... Le droit pénal évolue et est le reflet des valeurs de la société et est très lié à la politique, à la sociologie, à la morale, à la philosophie.
Il n'a cependant pas le monopole de la répression disciplinaire et administrative. Il existe une répression disciplinaire et administrative. La différence entre ses types de répressions et la répression pénale est que le droit pénal s'applique à tous les individus sans distinction. Le juge ne peut pas dépasser le maximum de la peine prévue.... Uniquement disponible sur
Le groupe de sécurité est un dispositif utilisé sur les installations d'eau chaude sanitaire pour protéger les chauffe-eau à accumulation. Il est composé de différents éléments qui remplissent les fonctions suivantes: Sécurité, pour éviter une surpression dans le chauffe-eau Antipollution, pour éviter le retour d'eau chaude dans le réseau d'eau froide Arrêt, pour isoler le réseau d'alimentation afin d'effectuer l'entretien et le contrôle du circuit du chauffe-eau. Protège les chauffe-eaux jusqu'à une puissance de 10 kW. Fluide admissible: eau Température maxi: 120°C Pression maxi d'exercice: 10 bar Pression de tarage: 7 bar Corps: laiton EN 12165 CW617N Vanne à sphère:laiton EN 12164 CW614N Clapet anti-retour:laiton EN 12164 CW614N Obturateur soupape de sécurité: EPDM Siège soupape de sécurité: laiton EN 12165 CW617N Joints: EPDM Ressort de la soupape de sécurité: acier inox EN 10270-1 Ressort du clapet anti-retour: acier inox EN 10270-3
Le siphon de groupe de sécurité Directement raccorder à la sortie de vidange du groupe, ce dernier joue le rôle de bouchon anti-odeurs. Sa garde d'eau présente dans le fond du siphon bloque les remontées d'odeurs d'égouts. Il existe des modèles à coller sur le tube d'évacuation Ø 32 mm ou bien avec écrou plastique et joint conique permettant un raccordement direct du tube dans ce dernier. Le réducteur de pression Le réducteur de pression est un organe de protection du chauffe-eau. Monté avant le groupe de sécurité, il évite au ballon d'être exposé aux surpressions du réseau d'alimentation d'eau. Le raccord diélectrique ou diélectrique Le raccord diélectrique ou manchon isolant doit être monté sur tout circuit composé de matériaux ferreux de nature différente (acier et cuivre par exemple). Il permet de raccorder un canalisation en cuivre à un raccordement en acier d'une cuve de chauffe-eau, par exemple.
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