Alors que le professeur Yves Mayaud évoquera « La gestion du risque pénal par les décideurs locaux », au travers de la prévention et de la délégation. « Ce numéro est une manière de reconnaître l'expertise des auteurs et de leur montrer la confiance que nous leur portons. C'est également l'occasion pour la rédaction de remercier les lecteurs et abonnés, pour leur intérêt, leur appétence et leur fidélité. » souligne le Rédacteur en chef de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales. À propos de Wolters Kluwer En France, Wolters Kluwer intervient en droit, social, ressources humaines, transports et tourisme, via des marques reconnues telles que Lamy, Kleos, Liaisons sociales, ASH, l'Officiel des transporteurs, Tour Hebdo… Le chiffre d'affaires du groupe Wolters Kluwer est de 3, 6 milliards d'euros en 2013, pour environ 19 000 collaborateurs dans plus de 40 pays en Europe, Amérique du Nord, Asie-Pacifique et Amérique Latine. Le siège du groupe est à Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas. Il est coté sur Euronext Amsterdam et fait partie des indices AEX et Euronext 100.
Au-delà des affaires de prévarication, citons quelques projets emblématiques où le contrôle citoyen des collectivités territoriales a été déterminant pour faire renoncer à des décisions contraires à l'intérêt général [3]: la ligne Haute Tension dans les gorges du Verdon, la Rocade Nord de Grenoble, … et, bientôt, l'Ayrauport [4]. A l'actif aussi du contrôle citoyen, mais à un niveau national, il faut mentionner les grands procès menés par des collectifs et qui ont abouti à des avancées règlementaires ou normatives. L'exemple le mieux connu est celui de l'amiante. Le droit de l'environnement s'est aussi en grande partie construit sur des actions citoyennes. Le contrôle citoyen est d'autant plus nécessaire qu' il manque cruellement un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. Cadieu explique les limites de la dénonciation. Les fonctionnaires sont tenus de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Mais, en pratique, les obligations de réserve et de discrétion, et l'obligation de s e conformer aux instructions du supérieur hiérarchique leur interdisent de s'aventurer sur le terrain de la dénonciation des dérives ou des présomptions d'irrégularités.
Cette loi qui, selon Philippe Richert, " nous concerne tous, citoyens, acteurs économiques et élus ", a pour ambition d'adapter la gouvernance locale aux enjeux de l'avenir. L'un des volets essentiels de cette réforme porte sur une coopération intercommunale plus cohérente qui s'accompagne de nouvelles ressources fiscales pour les collectivités, à la fois plus dynamiques et mieux adaptées à la diversité des territoires. « La richesse du dossier provient de la diversité des acteurs locaux ainsi que leurs différents métiers et obédiences politiques », selon Grégoire Mainçon-Vitrac, rédacteur en chef de la revue. Le dossier s'ouvre sur le témoignage de Michel Verpeaux, ancien membre du Comité Balladur et Professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne qui présente les grandes lignes de la loi. La Revue donne ensuite la parole aux cinq Présidents des associations d'élus locaux ( Jacques Pélissart, Président de l'Association des Maires de France; Daniel Delaveau, Président de l'Assemblée des Communautés de France; Claudy Lebreton, Président de l'Assemblée des Départements de France, Alain Rousset, Président de l'Association des Régions de France et Gérard Collomb, Président de l'Association des Communautés urbaines de France) qui font part – sous la forme d'entretiens – des principales avancées de la loi et de leur principal regret.
Périodiques Droits Abonnement souscrit par la bibliothèque (Lamyline). La copie imprimée est autorisée par l'éditeur, copie partielle à usage strictement personnel (envoi vers une messagerie personnelle à partir d'un site) Origine de la notice: BPI
Sans commentaire ou presque, l'image parle seule, son langage profond et simple. Un film collectif (2'42s, 2021). Des objets parlants illustrent les huit « droits culturels ». Création vidéo de Benoît Labourdette (3'27s, 2014). Matières et échelles.
Voir la photo La CDC devra verser 5, 1 millions d'euros à la Corsica Ferries. La Cour Administrative d'Appel de Marseille a condamné la collectivité dans le cadre d'infractions aux règles de la concurrence. Après l'amende de 86 millions d'euros l'an dernier et ses intérêts, la facture s'alourdit. Plus d'informations Informations sur l'organisme Revue de presse Haute-Corse France Bleu RCFM Autres actualités
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