2021 s'annonce donc comme une année de transition: chaque collectivité aura l'obligation d'émettre un premier Rapport Social Unique avant le 30 septembre afin de le présenter ensuite en Comité Social Territorial, puis de le finaliser au 31 décembre. Ce document sera uniquement diffusé en interne. Prochaine étape: la définition des indicateurs attendus pour la Fonction Publique Territoriale, qui sera travaillé à l'été 2022.
N'hésitez pas à nous contacter pour saisir les autorités compétentes. Le rapport annuel est lié au DU et au PAPRIPACT Nous l'avons évoqué plus haut, le rapport annuel est la continuité du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) de l'année précédente. Il est donc indispensable pour les élus de rapprocher ce programme du bilan annuel. Par ailleurs, il faut aussi rapprocher le bilan du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Que faire en cas de doute? Rapport unique annuel auto. Un Expert AXIUM peut vous aider Une question importante à laquelle vous souhaiteriez répondre? Un conseil pour analyser le document unique, le PAPRIPACT ou le bilan annuel? Une question sur un texte de loi? Vous pouvez nous contacter via ce formulaire.
10 juin 2021 Rapport social unique Le Rapport Social Unique (RSU) remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans. Le CDG 34 a débuté la campagne de collecte du RSU 2020 en reprenant à l'identique les indicateurs fixés par l'arrêté du 12 août 2019 pour le bilan social 2019. Rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés. Les modalités de saisie sur la plateforme: sont en cours de transmission électronique aux gestionnaires concernés. La mission Bilan social du CDG 34 met à disposition un guide synthétique et une version complète. Une foire aux questions est également disponible sur la plateforme de saisie: Pour rappel, dans un communiqué de presse du 22 avril 2021, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) indiquait les modalités d'élaboration du Rapport Social Unique (RSU) 2020: « Selon les dispositions de l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l'état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1 er janvier 2021 par toutes les collectivités.
Le gain de temps est considérable dans le traitement des informations. Elles sont remontées automatiquement dans le rapport annuel du CSE. Les données statistiques peuvent être consultées en temps réel afin de voir l'évolution année après année et apporter au management et organismes extérieurs, des éléments de preuve concernant les actions menées ou planifiées. Rapport unique annuel 2011. C'est peut-être le moment d'alléger ce travail administratif. Le rapport annuel du CSE est un temps fort de l'entreprise et l'occasion de proposer un plan d'actions concret à ses employés et des objectifs en matière sociale. En savoir plus Recommandé pour vous. Télécharger gratuitement notre inforgaphie "Rapport Annuel CSE"
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