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Lors de son assemblée générale des 16 et 17 novembre 2018, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution visant à réformer profondément le contenu de la formation initiale des avocats et l'examen du CAPA. Au risque de froisser quelques susceptibilités. Pas assez pratique, trop longue, redondante, coûteuse… la formation initiale des avocats n'en finit pas d'essuyer les critiques. Et les réformes qui, depuis un demi-siècle, la touchent à chaque décennie ne sont pas parvenues à en gommer les défauts. Forte de sa compétence en la matière, la commission Formation du Conseil national des barreaux remet donc régulièrement l'ouvrage sur le métier. Avec plus ou moins de succès auprès de la Chancellerie. Il y a quatre ans, son rapport proposant de réformer la formation initiale dans les écoles d'avocats, adopté par l'assemblée générale des 10 et 11 octobre 2014 ( Gaz. Réforme formation initiale avocat fiscaliste. Pal. 22 nov. 2014, n° 202u7, p. 6), n'avait été que partiellement suivi d'effet: seules la refonte de l'examen d'entrée dans les écoles et une première harmonisation des programmes de la période d'enseignement des fondamentaux avaient vu le jour ( D. n° 2016-1389, 17 oct.

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Quoi de neuf sur la formation initiale et la formation continue des avocats en France? Un récent rapport a été présenté au ministre de la Justice par la commission formation professionnelle du Conseil national des barreaux. Ce rapport qui a été évoqué en commission le 13 décembre 2019 fait le point sur les charges et les ressources des écoles et il évoque un état des lieux qui permet de tracer les pistes de l'évolution nécessaire. La réforme qui a été engagée en 2014 doit être poursuivie, en la réadaptant: la formation doit être plus courte, le CAPA simplifié et les nouveaux avocats doivent être accompagnés, dans le prolongement d'enseignements plus professionnalisant. Réforme formation initiale avocat 1. Il est donc utile de connaître la situation actuelle pour maîtriser ces enjeux. La position d'expert au sein de la commission formation du Conseil national des barreaux a l'avantage de permettre de formuler des avis mais aussi d'être informé de l'actualité. Un rapport au ministre de la Justice vient d'être établi sur la formation dispensée par les écoles d'avocats en 2018 (Commission formation professionnelle du CNB, « La formation dispensée par les écoles d'avocats en 2018 », D. n° 2002-324, 6 mars 2002, art.

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2016; A. 17 oct. 2016 et A. 2 oct. 2018). Trois ans plus tard, son nouveau rapport créant une période de « collaboration qualifiante », adopté le 3 février 2017, était, quant à lui, resté lettre morte ( Gaz. Formation initiale des avocats : vers un retour aux douze mois ? | La base Lextenso. 24 janv. 2017, n° 284s2, p. 6). La direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) du ministère de la Justice ayant depuis émis le souhait que les propositions de la profession en la matière soient actualisées, la commission Formation a une nouvelle fois planché sur la question. Après concertation, son nouveau rapport et sa résolution sur la réforme de la formation initiale ont été présentés et adoptés lors de l'assemblée générale du CNB des 16 et 17 novembre 2018. Master 2. Si la commission écarte une nouvelle modification de l'examen d'accès aux centres de formation (CRFPA) au motif qu'il est nécessaire d'accorder « un temps d'expérimentation » à sa forme actuelle entrée en vigueur il y a seulement 1 an, elle se prononce en revanche pour une hausse du niveau de recrutement du master 1 (niveau maîtrise) au master 2 (Bac +5).

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Si nous pouvons nous réjouir des changements mis en œuvre par, cette modification du contrat liégeois - certainement passée inaperçue pour beaucoup – nous interpelle. Pourquoi aggraver la situation financière du stagiaire? Celle-ci n'était-elle pas déjà suffisamment délicate? L'augmentation du coût de la formation initiale explique peut-être que le Conseil de l'Ordre ait revu le contrat de stage sous cet angle. Cependant, cette situation va clairement renforcer la précarité de certains stagiaires (à tout le moins ceux qui sont rémunérés selon le contrat-type proposé par l'Ordre). Claire Hazée [1] Règl. du 29/04/2019 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant le titre 3 du Code de déontologie de l'avocat, M. B., 14/06/2019, p. Réforme formation initiale avocat d. 61. 335.

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Soit cet accompagnement s'accomplirait dans le cadre d'une collaboration libérale ou salariée ou en qualité d'avocat associé, soit il serait assuré par un avocat accompagnant choisi par le nouvel avocat ou désigné par le conseil de l'ordre en cas d'installation immédiate à titre individuel. Durant cette période, le titulaire du CAPA serait en outre assujetti à une obligation de formation renforcée de 30 heures délivrées par un CRFPA, dont 10 heures de formation à la déontologie et 10 heures de formation à la gestion du cabinet. Laurence Garnerie
Rappelons à cet égard quelques éléments: - les relations entre les avocats et l'université mériteraient d'être clarifiées et renforcées. C'est la raison pour laquelle, il avait été évoqué dès cette précédente réforme, la nécessité d'un rapprochement qui aurait pu prendre la forme d'un master II « avocat » de la même manière qu'il[... ] IL VOUS RESTE 81% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous

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