Le 25/09/2018 à 10:00 Après un long processus de réformes initié en 2012, le nouveau code minier de la République Démocratique du Congo a été signé par le président Joseph Kabila le 9 mars 2018. Le nouveau code promulgué par la loi n° 18/001, modifie et complète l'ancien code minier qui a été instauré à la fin de la guerre civile ayant frappé le pays en 2002. Alors que la plupart des modifications apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d'autres pays africains, certaines ont attiré l'inquiétude des investisseurs. Ce qui suit est un aperçu des changements clés du nouveau code minier. Nouveau code minier en RD-Congo. Droits miniers disponibles Les droits miniers adoptés par le nouveau code minier: un permis de recherche, standardisé pour tous les minéraux et accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée; et un permis d'exploitation accordé pour 25 ans, renouvelable pour des périodes allant jusqu'à 15 ans. Ces droits miniers sont désormais accordés uniquement aux personnes morales et non plus aux personnes physiques.
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– Période de la première république Chapitre II. – Période de la deuxième république Chapitre III. – Période partant du début de la troisième république à ce jour TROISIÈME PARTIE – PERSPECTIVES D'AVENIR ET NOUVELLE POLITIQUE MINIÈRE Chapitre I. – Analyse des législations minières antérieures Chapitre II. – Cadre institutionnel et situation géopolitique de la RDC Chapitre III.
À cet égard, tout contrat de prestation de service conclu avec une société étrangère doit faire l'objet d'une taxe de 14% sur les montants payés pour ce contrat. D'autres modifications notables La libre prise de participation de l'Etat dans une société minière est passée de 5% à 10%, augmentée de 5% à chaque renouvellement du permis. De plus, un minimum de 10% du capital devra être détenu par des citoyens congolais. Cette dernière modification a attiré la préoccupation des industriels. L'exportation de minéraux bruts est interdite et les détenteurs de permis d'exploitations devront dorénavant présenter aux autorités minières un plan pour le raffinage de leurs minéraux. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf gratis. Une dérogation d'une année pourra être obtenue si une société démontre qu'il est impossible de transformer les minéraux localement. Les exigences relatives aux autorisations de l'Etat quant aux transferts, aux amodiations et aux contrats à option sont étendues et, à cet égard, un changement de contrôle (transferts d'actions) dans les sociétés détenant un permis d'exploitation est maintenant assujetti à une autorisation de l'Etat.
Les dispositions inchangées n'ont cependant pas été commentées, compte tenu de leur assimilation supposée dans l'opinion, après plus d'une décennie d'application et, par conséquent, du risque zéro de confusion. Toutefois, lorsqu'une modification, une insertion ou une abrogation a affecté une disposition inchangée, une annotation sous celle-ci a été prévue pour signaler l'ampleur de l'incidence. En tout état de cause, le lecteur pourra, s'il échet, utilement se référer à l'exposé des motifs du Législateur de 2002 pour une réminiscence dans la compréhension des dispositions inchangées et, à celui de 2018 pour s'enquérir des motivations de la révision. Un nouveau code minier pour la RDC, Partenaire - Les Echos Executives. Le Cadastre minier de la RDC, "CAMI" en sigle, est un Etablissement Public à caractère scientifique et administratif, chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du ministre. A l'instar d'autres Etablissements Publics, le CAMI est régi par la Loi n°08/008 du 7 juillet 2008 ainsi que par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts.
Pour cet élu, les avantages que cette nouvelle réglementation offre à la communauté congolaise sont à saluer. Ce, avec l'assistance d'un service technique avisé. « Ces sociétés minières doivent mettre à la disposition de la communauté locale 0, 3% de leurs chiffres d'affaires, pour financer un plan de développement durable dans la contrée où fonctionne l'industrie minière », a mentionné l'élu de Kabinda. Aussi, a-t-il poursuivi, « un autre avantage, non de moindre pour les Congolais est le paiement des dommages causés par l'industrie extractive dans le cadre de la responsabilité industrielle du titulaire du titre minier. Nos frères, nos sœurs etnos parents qui travaillent dans les industries minières auront désormais 5% dans le capital social de l'entreprise », a renchéri ce député. Avant d'ex^pliquer que « cela veut dire que les Congolais sont aussi actionnaires à 5%. Code minier RDC 2018. En plus de leurs salaires mensuels, ils ont droit à leurs dividendes comme les actionnaires de la société ». S'agissant des paiements de dommages, il a fait savoir que les Congolais longtemps exposés et qui se retrouvent par la suite avec de diverses maladies dont le cancer, les miniers seront obligés de les faire évaluer au fur et à mesure selon qu'ils sont contaminés.
Afin de ne pas endommager le bateau lors des opérations de levage, l'écartement transversal et longitudinal des sangles ainsi que leur positionnement sur la coque sont fondamentaux et doivent faire l'objet d'une attention toute particulière. Lorsque le bateau est au sec ou sur un ber de transport et afin d'éviter qu'il ne chute ou de causer des dommages à la structure, il existe quelques principes de base pour effectuer un bon calage sur ber. Nettoyer d'abord le plus gros des algues et coquillages sur la coque, c'est beaucoup plus facile immédiatement après la sortie de l'eau avant que les salissures ne sèchent. Ensuite, la quille qui est la partie la plus solide de la structure, doit convenablement reposer sur une semelle en bois afin que le ber ne supporte pas tout le poids de la coque. Certains bers sont équipés d'un berceau spécifiquement adapté à la forme de la carène, le ber peut alors dans certains cas supporter le poids du bateau. Berceau ajustable, Pied de mise sur cale ajustable - Tous les fabricants du nautisme et du maritime. Lorsque la quille repose sur une semelle, vérifier que le bateau est à niveau et que l'eau de pluie puisse s'écouler librement du pont et du cockpit.
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Nous en avons acheté 9, ce qui était un peu juste à transporter sur les galeries de la voiture, mais finalement ça l'a fait! Avec des bonne sangles à cliquet il n'y a pas de problème. Pour assembler les bastaing, nous avons utilisé des tirefonds de 8 par 80mm. En ce qui concerne les cales, je les ai découpées à la scie sauteuse dans un bout de bastaing. Travail un peu long, mais je n'ai pas réussi à trouver des cales dans le commerce. Au final cela ne m'a rien coûté, donc cela vallait le coup d'y passer un peu de temps! Ber de calage bateau prix paris. Le montage du ber nous a pris l'après-midi. Il n'y avais pas d'éléctricité et on a donc tout scié à la main, ce qui prend pas mal de temps! Bilan Caler un bateau ne s'improvise pas. Deux voiliers qui étaient mal calés n'ont pas résisté au premier coup de vent et sont tombés pendant la nuit. On étais donc content d'avoir assuré le coup avec notre ber maison. Au final cela nous a couté environ 150€ de materiel, ce qui n'est pas grand chose par rapport au prix d'un vrai ber.
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