Rechercher un Expert Retrouvez dans cet espace toutes les actualités concernant LAVOIX, nos publications, les articles de presse et les évènements à venir. Pénal - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité. Publications: sont à votre disposition de nombreux documents comme les IP ALERT, le Baromètre de la PI, Newsletters et autres informations en lien avec le domaine de la PI. Presse: nous publions des articles afin de maintenir nos clients informés sur leur environnement et sur les activités de LAVOIX en particulier les récompenses reçues par LAVOIX, des interviews de nos experts ou bien encore des vidéos. Evénements: nous tenons informés nos clients de notre participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle. inscription newsletter Sélectionnez vos sujets et restez au courant de nos dernières informations Certification ISO 9001:2015 pour l'ensemble des activités de Conseil en Propriété Industrielle et pour tous les bureaux.
Les juges ont confirmé le jugement du... La toujours difficile reconnaissance d'un droit d'auteur pour le salarié 12 Juin, 2018 Une nouvelle décision de la Cour d'appel de Versailles nous rappelle encore les divergences entre un texte clair (L. 111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle) et une jurisprudence qui complexifie la charge de la preuve de la qualité d'auteur... Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle essentielle... - Cabinet Bouchara & Avocats. Confirmation du principe de l'interprétation restrictive de la cession de droits d'auteur 30 Mai, 2018 Dans une décision de février 2018, les juges de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ont confirmé que la portée de la cession des droits d'auteur ne saurait couvrir des actes de reproduction sur des supports non préalablement mentionnés. L'affaire... La PPL sur le droit voisin des éditeurs de presse en ligne rejetée par l'Assemblée 24 Mai, 2018 Le 17 mai dernier, les députés ont rejeté la proposition de loi déposée par le député Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés). Celle-ci proposait de créer un nouveau chapitre dans le code de la propriété intellectuelle instituant un droit voisin au profit... Mashups, remixes et droit d'auteur 8 Déc, 2017 Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux "œuvres transformatives".
Cette base de données centralisées pour le continent est attendu pour l'Afrique», se réjouit-il. « La maîtrise de ces répertoires constitue le premier critère de performance et d'efficacité d'une société d'auteurs comme le Wipocos et le Cis-Net. Ces systèmes viennent à point. Ils mettent en place des infrastructures plus efficaces en matière de gestion des droits de propriété littéraire et artistique dans les pays de développement », déclare-t-il. La Cisac, on le rappelle, est composée de 332 membres pour défendre les droits d'auteurs. Actualité propriété intellectuelle et droit. Une vingtaine est issue des pays d'Afrique. Source: Seneweb
L'action en concurrence déloyale – Nous avons commenté les jurisprudences récentes en la matière. Cette actualité récente a démontré une fois de plus qu'une telle action permettait d'appréhender une grande variété de fautes, de l'espionnage industriel à l'imitation de trade dress au parasitisme. Nous avons également présenté les perspectives qu'offrait la directive sur le secret des affaires et les conséquences que pouvait avoir cette harmonisation européenne sur la pratique des juridictions françaises. Les évolutions récentes et à venir en droit d'auteur - Le droit d'auteur est au centre de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice de l'Union européenne. La CJUE fait notamment œuvre créatrice en matière de définition de la notion de « communication au public », pierre angulaire dans la détermination de l'étendue du monopole de l'auteur et qui ne fait pourtant l'objet d'aucune définition dans la Directive 2001/29. Propriété intellectuelle : toute l'actualité et les podcasts à écouter | Page 2 | Radio France. Nous avons rappelé les décisions fondatrices sur cette notion et nous sommes prêtés à un exercice de synthèse des critères pris en compte pour la définition de l'acte de communication au public en matières de télé et radiodiffusion et de création de liens hypertextes.
Le CIGREF dénonce depuis de nombreuses années des pratiques... USF – "Parlons En": Le numérique responsable [vidéo] L'écologie s'impose désormais dans le numérique! Retrouvez Marine Hardy, Avocat Directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats dans l'émission "Parlons En"... Et si l'efficience de vos projets dépendait de la qualité de vos relations avec vos partenaires? L'article de Forbes "La transparence, élément essentiel pour des partenariats commerciaux solides" est très intéressant pour deux raisons: – il démontre à quel point la... Transfert des données aux USA: vers un nouveau texte? En attendant, comment faire? La question du transfert des données vers les Etats-Unis demeure au cœur de l'actualité depuis l'invalidation d'abord du Safe Harbor en 2015 puis du Privacy Shield en 2020 par la […] Le juridique, un outil au service de votre performance – Paru dans Informations Entreprises n°182, Mai et Juin 2022 Les projets IT deviennent de plus en plus complexes par leur dimension multiple: multi-acteurs, multi-technos, multiterritoires, multi-bénéficiaires, multi-réglementaire… Pour répondre à...
Lire la suite Contrefaçon de marque: les 4 choses que vous devez absolument connaître le 01/12/2021 | 12006 vues La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Vous êtes consommateur et vous apercevez des marques à des prix imbattables? Ou encore, vous êtes professionnel et vous remarquez un de vos produits à un prix ridicule? Prenez garde aux mauvaises surprises! Voici 4 choses que vous devez absolument connaître sur la contrefaçon. Lire la suite Protéger sa marque: les 3 choses à savoir le 19/11/2021 | 1594 vues La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Comment protéger sa marque? 3 choses à savoir... Le Brevet d'invention: tout savoir en 11 questions! Kevin Le Moyec 7320 vues Vous êtes à l'origine d'une innovation et vous souhaitez la protéger.
Le verre SGG SATINOVO MATE Parmi les nombreux produits disponibles, le verre dépoli Satinovo Mate de Saint-Gobain Glassolutions est une garantie de qualité chez les designers et aménageurs d'intérieur. Suite au traitement de verres clairs ou extra-clairs, il assure une excellente transmission de la lumière. Fréquemment employé pour instiller une note d'élégance avec sa surface satinée, il se distingue au sein des logements privés comme des espaces de bureaux. Verre dépoli à la coupe t a la coupe du congo. À travers un habile mélange entre intimité et luminosité, le vitrage dépoli s'intègre à tous les styles architecturaux. Son aspect esthétique fait de lui un matériau largement utilisé par les experts de l'aménagement. Très apprécié dans les logements modernes, il se mélange également avec un style plus traditionnel. En matière de décoration intérieure, il est de plus en plus plébiscité en rénovation et permet une grande créativité. Le verre dépoli représente un moyen design de répondre aux envies de transparence qui marquent la tendance chez les professionnels comme le particulier.
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Cette version est disponible en crème, argile, ciment, anthracite et ébène. Nous livrons du plexiglass satiné coupé sur mesure dans l'épaisseur de la tôle de 4 mm. La version givrée peut être commandée dans des épaisseurs allant de 3 mm à 20 mm inclus. Verre dépoli à la coupe de. La plaque de plexiglas opaque est un matériau de choix pour tous travaux de bricolage. Travailler avec de l'acrylique dépoli L'acrylique dépoli est, tout comme les autres types de plexiglass moulé, solide, durable et facile à travailler. Vous pouvez fraiser, graver, percer, plier (à chaud), coller, scier et polir sans problème votre matériau, même si vous n'êtes pas un bricoleur expérimenté. Propriétés du plexiglass dépoli 30 x plus solide et 2 x plus léger que le verre traditionnel Résistant aux UV Résistant à l'humidité Convient aux applications intérieures comme aux applications extérieures Les plaques de plexiglass dépoli sont disponibles en cinq couleurs sobres: crème, argile, ciment, anthracite et ébène. Vous avez la possibilité de les commander dans une épaisseur de 4 millimètres avec une surface maximale de 240 x 100 centimètres.
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