NBI encadrement Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. phil29 Messages: 4 Enregistré le: ven. 6 févr. 2015 13:44 Bonjour, travaillant en tant qu'agent de maitrise depuis 1 an je me suis rendu compte que j'aurais pu bénéficier de la NBI Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents, mais il apparaît que mon chef de service en bénéficie déjà et que les RH se demande a qui l'attribuée. Je suis pourtant l'encadrant sur les chantiers et identifié en tant que tel dans ma fiche de poste. Je souhaiterais connaitre les recours possibles en cas de refus par la collectivité? Merci par avance Véro au boulot Messages: 1023 Enregistré le: jeu. 17 août 2006 14:05 Re: NBI encadrement Message par Véro au boulot » ven. Nbi encadrement de proximité en. 13 févr. 2015 12:25 Bonjour, La réponse arrive peut-être trop tard...
Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle... par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15 Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État | Portail de la Fonction publique. est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. 2015 12:21 Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif... "L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser par phil29 » mer. 2015 12:53 Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!
Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. Nbi encadrement de proximite service. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.
La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).
Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?
Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. NBI encadrement - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.
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Voici un poisson d'avenir, complètement dans l'air du temps: omnivore, une chair blanche excellente crue ou cuite, des stocks abondants et a priori faiblement exploités, et un prix attractif pour tous. Le poisson pullule donc à la côté comme au large où on peut observer des bancs impressionnants à certains époques. J'aime à l'appeler le « Topinambour de la mer »! Mulet artificiel poisson en lot de 4 e | Truffaut. Mais pourquoi personne donc ne s'intéresse à ce poisson? « C'est plein de vase » ou « ça vit dans les ports ». Seuls les ichtyophages connaisseurs ou passés par l'Afrique l'apprécient, vous en trouverez ainsi sur les marchés parisiens de Barbes ou de Place des fêtes de manière systématique. Eux ils savent, ils ont compris. Ils faisaient d'ailleurs l'objet d'une pêche spécifique en Mauritanie ou une collaboration entre pêcheurs et dauphins a souvent été documentée par notre Georges Pernoud national. Ils savent qu'il existe plusieurs espèces de mulet, que le mulet de pêche est souvent capturé au large dans des milieux éloignés des huiles de moteur et déjections nautiques et surtout ils savent que c'est indéniablement bon.
Avec un bonne huile d'olive. – grille ou en croûte de sel, poisson juste vidé, surtout pas écaillé, avec quelques branches de thym ou de romarin dans le ventre. – en filet au four à l'unilatérale déposé sur un filet d'huile d'olive. Je vous le dis moi, le jour où y aura la guerre, on se jettera sur les mulets!
On l'appelle aussi mulet noir en raison de sa coloration du dos très foncée par moment. Autre caractéristique pour le reconnaître, ses lèvres très charnues. Il est pêché de la côte au large, présent plutôt dans les zones brassées par les vagues ou de forts courants, un vrai poisson marin, le goût et la fermeté de chair qui vont avec. On est vraiment proche de celle du bar, légèrement moins ferme. Mulet poisson prix pour. Et le pêcheur dans tout ça? Rémunéré à des tarifs particulièrement bas, il accorde une attention limitée aux mulets capturés sans être ciblés. Un poisson payé moins de 2 euro le kilo en moyenne en 2012 dans les criées françaises. Il est donc souvent présenté en vrac avec d'autres poissons également mal valorisés. À l'arrivée sur les étals, il est proposé entre 6 et 10 euros le kilo. État du stock Les différentes espèces de mulet ne font pas l'objet d'un suivi scientifique, n'étant ciblé que de manière limitée. 800 tonnes sont débarquées annuellement ce qui paraît bien peu au vu de la facilité à le rencontrer et des bancs importants que l'on observe régulièrement.
prix moyens mensuels du 01-05-2021 au 30-04-2022 Le système calcule des moyennes arithmétiques: attention, sur la période considérée, une seule cotation est suffisante pour obtenir la moyenne de la période. Lorsqu'un produit a de fortes variations saisonnières, la signification d'un prix moyen sur une périodicité mensuelle peut être faible. Vous pouvez cliquer sur le libellé pour vérifier les cotations prises en compte dans le calcul de la moyenne mensuelle. libellé Mai 2021 Juin 2021 Juil. 2021 Août 2021 Septe. 2021 Octo. 2021 Nove. 2021 Déce. 2021 Janv. 2022 Févr. 2022 Mars 2022 Avril 2022 Voir MIN de Rungis: marée (cours Grossistes en € HT) MULET blanc France (le kg) 2. 50 2. MULET - RNM - prix mensuels - Pêche et aquaculture. 47 2. 34 2. 80 2. 71 2. 42 MULET noir France (le kg) 5. 20 5. 18 5. 00 5. 74
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