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July 31, 2024
Dénomination: FRENCHIST MEDICAL TRAVEL, Siège social: 331 Avenue du Docteur Lefebvre, C/O Azur Domiciliation, 06270 Villeneuve Loubet Objet: Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Avenue du docteur julien lefebvre 06270 villeneuve loubet en. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Antibes. Capital: 100 euros Gérance: Madame Sezenay KILIC, demeurant 152 Boulevard Raymond Poincaré, 06160 Antibes Pour avis, Avenir Côte d'Azur - 1140053 Nom: FRENCHIST MEDICAL TRAVEL Activité: Autres intermédiaires du commerce en produits divers Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL) Capital: 100. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de Mme Sezenay KILIC (Gérant) Date d'immatriculation: 11/03/2022 Date de commencement d'activité: 11/03/2022
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18/06/2021 Création d'entreprise Source: Constitution SSP du 10/05/2021 de La Villa, SCI au capital de 100 euros. Siège: Twins 2, 885 Avenue Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve Loubet. Duree: 99 ans. Gérance: M Solovjov Vitalij 357 Boulevard Sainte Marguerite, 06220 Vallauris. Objet: Acquisition, Location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société. Daniel MOLINA - Dirigeant de la société Eko - Verif.com. Cessions de parts sur décision extraordinaire des associés représentant au moins 2/3 des parts sociales. RCS: ANTIBES. 11000059W Nom: La Villa Activité: Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société Forme juridique: Société civile immobilière Capital: 100. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Solovjov Vitalij (Gérant) Date de commencement d'activité: 10/05/2021 02/06/2021 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création Type d'établissement: siège et établissement principal Activité: acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

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La chambre sociale de la Cour de cassation est toutefois venue clore le débat. D'une part, elle juge que la Charte sociale européenne ne peut pas être invoquée devant le juge, s'agissant d'un texte programmatique fixant des objectifs que les États doivent traduire dans leur législation nationale. D'autre part, elle estime que le barème est conforme à la Convention 158 de l'OIT dans la mesure où le Code du travail prévoit par ailleurs la possibilité d'une appréciation au cas par cas dans les situations portant atteinte à une liberté fondamentale. L'article L1235-3-1 prévoit en effet une indemnité minimale de six mois de salaire en cas de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination. Cass. Avenue du docteur julien lefebvre 06270 villeneuve loubet tourist office. soc. 11 mai 2022 n° 21-15. 247 et n° 21-14. 490

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Cession et transmission des actions: Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement. 1142N841 Nom: LA FORNARINA Activité: L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières; La prise de participation dans toute société industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière; La fourniture de conseils en matière administrative, comptable, financière, de gestion, sans que ses activités n'altèrent l'objet civil de la société; L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS) Capital: 2 600 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Salvatore ABAGNALE (Président) Date d'immatriculation: 05/04/2022 Date de commencement d'activité: 05/04/2022

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