Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d'immatriculation. La demande de transfert est à adresser au niveau du consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence et doit être accompagnée des pièces suivantes: la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier. Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte nationale d'identité française ou le passeport et une photocopie. Accueil - Consulat Général d'Algérie à Paris. Un justificatif de domicile récent. Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l'ordonnance de séparation et une photocopie. Le transfert de dossier s'effectue dans un délai minimum de trois semaines.
L'IMMATRICULATION CONSULAIRE L'immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les ressortissants algériens résidant régulièrement dans un pays étranger. Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations assurées par nos représentations consulaires. La carte consulaire est valable cinq (05) ans. L’immatriculation consulaire | Consulat d'Algérie à Créteil. Elle est délivrée gratuitement. Les ressortissants primo-demandeurs de l'immatriculation doivent se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence. Les enfants mineurs (moins de 19 ans-majorité en Algérie) sont immatriculés à la demande du titulaire de l'autorité parentale. En cas de divorce le jugement l'ayant prononcé doit être présenté. Les ressortissants immatriculés sont tenus de signaler aux services du consulat tout changement de situation tel que l'état civil, l'adresse ou la profession. Afin de se faire immatriculer, le ressortissant doit justifier sa nationalité algérienne, son identité, sa résidence et sa profession.
Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes. Les pièces à fournir avant l'accord définitif: 1- Pour les salariés (es): une demande manuscrite adressée au consul. La carte d'immatriculation consulaire+ deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire. Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03) dernières années. deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité. Un titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie. Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé (e) n'a jamais bénéficié d'un CCR ( voir rubrique formulaires). Consulate d algerie a bobigny carte consulaire montreal. 2- Pour les non salariés (es): La carte d'immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire Une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d'emploi couvrant les trois dernières années. 3- Pour les étudiants et stagiaires: Un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d'immatriculation ( voir rubrique radiation du fichier d'immatriculation). En cas d'un déménagement en dehors de notre circonscription consulaire, l'intéressé doit effectuer la démarche nécessaire pour le transfert de son dossier au Consulat algérien compétent ( voir rubrique transfert du dossier). Première immatriculation. Renouvellement de carte consulaire Ré-immatriculation Important: La présence de l'intéressé est obligatoire pour toute prestation. La présence du tuteur légal est obligatoire pour l'établissement de tout document au profit d'un mineur; La Présentation des originaux des pièces à fournir est obligatoire; Pour les personnes nées à l'étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Communiqué numéro vert. les actes d'état civil à fournir sont les actes transcrits aux consulats algériens compétents ( voir rubrique état civil, transcription). Les services du consulat se réservent le droit de demander d'autres documents complémentaires en fonction de la situation particulière du demandeur.
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