Données relatives à l'exploitation de la division « chargeurs » Coût variable unitaire: 6, 4 € Charges fixes globales: 860 000 € Le coût standard de fabrication est déterminé sur la base de la production maximale. Données relatives à l'exploitation de la division « éclairage sous-marin » Marge sur coût variable des torches vendues par l'activité « éclairage sous-marin »: 67, 6€ l'unité Chargé(e) des études auprès de M. Bergeron, celui—ci vous fait connaître ses préoccupations examinant les termes du conf/it opposant les deux divisions. Question 1. Quelle sera la décision de M. Mouton sachant qu'il ne peut augmenter sa capacité de production? justifier votre réponse par des éléments chiffrés Question 2. Quelle serait, par rapporté la situation actuelle, la conséquence sur l'entreprise dans son ensemble de l'acceptation de l'offre de 25 000 chargeurs par M. Mouton? Question 3. Le président de la société M. Bergeron, doit—il intervenir dans le conflit? Question 4. Proposer une nouvelle définition du prix de cession interne qui ne nuirait pas aux intérêts de l'entreprise.
Il a été défini un prix de cession de 18 € l'unité (120% du coût standard de fabrication). Par ailleurs, cette division «chargeurs» est autorisée à vendre directement sur le marché. Elle trouve ainsi des débouchés pour ses produits auprès d'une entreprise locale qui assure un écoulement annuel de 20000 unités au prix de 21 € pièce. Actuellement, la division « éclairage sous-marin » assure un débouché de 60 000 unités. Disposant d'une capacité annuelle de production maximum de 100000 pièces, la division «chargeurs» a cherché de nouveaux clients. Une offre d'achat de 25000 pièces par en lui est déjà parvenue au prix de 19 € l'unité. M. Pionier intervient alors auprès de M. Mouton pour lui faire savoir que, dans un terme proche, ses commandes passeraient à 80 000 unités. N'ayant aucune réponse, il s'adresse à M. Bergeron pour s'informer de la gravité de la situation en cas d'acceptation de l'offre de l'entreprise locale par M. Mouton: les chargeurs fournis par la division sont parfaitement adaptés aux éclairages sous—marins et sont un élément de la parfaite qualité de ces derniers.
Comment déterminer le prix de marché? La méthode de détermination du prix de marché dépend du bien ou du service en cause. S'agissant d'un immeuble, le prix de marché peut être défini par comparaison avec les transactions portant sur des biens de même nature effectuées dans la même zone géographique. Des informations sur les prix de cession des biens immobiliers au mètre carré figure sur le site des notaires (). Pour affiner le calcul, il est recommandé de consulter un notaire ou une agence immobilière. S'agissant du prix de cession des titres de sociétés, il est déterminé d'après le cours moyen de bourse des titres concernés, lorsque la société dont les titres sont cédés est cotée. Lorsque les titres cédés ne sont pas cotés, plusieurs méthodes d'évaluation existent. Elles sont notamment fondées sur le bilan et le compte de résultat de la société, sur sa productivité, sur la marge d' autofinancement, etc.
Contrairement à une idée reçue très répandue, n'importe quelle transaction ne peut pas être réalisée pour n'importe quel prix sans que cela emporte de conséquences fiscales. Autrement dit, l'administration n'a que faire des valeurs convenances qui arrangeraient les parties à l'opération et ne retient que le prix de marché. On parle aussi de valeur réelle. Le prix de marché est déterminé de manière objective et correspond au prix que le bénéficiaire recevrait en application du jeu normal de l'offre et de la demande. Ce prix de marché n'est pas un prix fixe et unique mais se situe à l'intérieur d'une fourchette dont le niveau bas et le niveau haut peuvent être séparés d'un écart de 10 à 15%. Cette problématique de prix de marché se rencontre essentiellement dans un contexte de transactions où le prix n'est pas fixé à l'avance et résulte d'une négociation entre les parties (par exemple: cession d'un bien immobilier, cession de parts ou actions d'une société, cession d'un fonds de commerce, etc. ) ou dans un contexte de transactions réalisées entre des parties liées par des intérêts communs (par exemple: cessions intra-groupe ou intrafamiliale, etc. ).
Un centre de r esponsabilité est un ensemble d' acteurs r egroupés autour d'un responsable auquel des moy e ns sont octr oy és p our ré aliser un objectif qui lui est assimilé.
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