La réglementation complète de la procédure relative à l'attestation de conformité (règlement intérieur, guide à l'attention du candidat) peut être téléchargée sur le site internet de l'association à l'adresse suivante:). L'attestation de conformité des logiciels ne porte que sur les modules EDI assurant l'exportation et le formatage des données conformément aux spécifications fournies dans le cahier des charges EDI-TVA, EDI-PAIEMENT, EDI-TDFC, EDI IR ou EDI requête. L'attestation de conformité ne concerne pas l'application comptable de gestion des données, ni le contenu des échanges. Elle ne vise qu'à valider la conformité de la structure des fichiers émis au regard de la norme EDIFACT et des guides utilisateurs de messages définis pour l'application EDI-TVA, EDI-PAIEMENT, EDI-TDFC, EDI IR ou EDI requête. L'attestation de conformité constitue une démarche " qualité " au niveau des cahiers des charges EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, EDI-TVA, EDI IR et EDI requête: tous les guides utilisateurs des messages sont ainsi qualifiés, c'est-à-dire validés au regard de la norme EDIFACT et de la présentation de la documentation.
Compte supprimé 76 Messages Bonjour, Lorsque j'ai voulu déposé mes comptes en ligne sur le site infogreffe, ils me demande de remplir cette attestation: Attestation de conformité des documents comptables D'après le modèle, cette attestation est faite pour un mandataire alors que je n'ai pas besoin de mandataire. Comment vous avez procédé? Merci jmolive 2201 Messages Vous pouvez télécharger le modèle, cocher la case "par son représentant légal" en indiquant nom et prénom à coté, signé et c'est fait! ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES La société ou la personne morale désignée ci-après wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Représentée [] par son représentant légal (Qualité et identité) Mr XUEEUEUEUE PEOEOZOEO [] par une personne habilitée à effectuer cette certification par les textes régissant la forme de la société (Qualité et identité): - Certifie que les documents comptables transmis sous forme électronique sont conformes aux comptes approuvés par l'assemblée générale, ou, en cas d'associé unique, par ce dernier.
Comptabilité Le fichier FEC (Fichier des écritures comptables) doit être communiqué à l'administration fiscale en cas de vérification de la comptabilité. Il sert de base à certains contrôles de l'administration fiscale: tris, calculs (sommes, divisions, soustractions, multiplications, …), classement et regroupement de données. L'attestation de conformité vous garantit que votre logiciel est conforme aux exigences de l'administration fiscale pour générer le fichier FEC. Pour éditer votre attestation: Ouvrez le menu? / imprimer mon attestation de conformité FEC. Un écran d'impression s'affiche. Cochez Aperçu avant impression si vous souhaitez afficher l'attestation avant de l'imprimer. Puis cliquez sur OK pour lancer l'impression.
L'absence de comptabilité ou une comptabilité non fidèle est passible d'une amende de 500 000 € et de 5 ans d'emprisonnement. L'attestation de tenue comptable Pour certaines démarches administratives, il peut être exigé de présenter une attestation de compatibilité. C'est le cas par exemple pour les sociétés proposant des services de domiciliation d'entreprises qui ont l'obligation de lutter contre les sociétés factices. Ainsi pour pouvoir domicilier son entreprise, le client devra fournir une attestation sur l'honneur de tenue de comptabilité. Comment rédiger une attestation de tenue de comptabilité? L'attestation de tenue de comptabilité peut être fournie par le cabinet d'expertise comptable ou par le chef d'entreprise lorsqu'il assure lui-même ses obligations comptables. C'est pour ce dernier cas que vous trouverez ci-dessous un modèle d'une attestation sur l'honneur d'une tenue de comptabilité à télécharger au format Word qui pourra servir pour différentes démarches administratives.
j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 15 pages la semaine prochaine. ALEXIS Date d'inscription: 1/02/2018 Le 26-04-2018 Bonjour à tous Avez-vous la nouvelle version du fichier? Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. ÉLÉNA Date d'inscription: 9/04/2016 Le 31-05-2018 Salut tout le monde Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? Donnez votre avis sur ce fichier PDF
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