351-17 du code de l'éducation (ESMS). Décret modifiant les bénéficiaires de l'indemnité spéciale du 9 novembre 1989 A l'occasion de la publication de l'ensemble de ce nouveau régime indemnitaire des enseignant. s, le ministère a publié le décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 afin de modifier les bénéficiaires de l 'indemnité spéciale ( version initiale du décret n° 89-826 du 9 novembre 1989) allouée précédemment aux instituteurs et professeurs des écoles affectés EREA, en ERPD premier degré, aux enseignant. Indemnités brigade REP+ - Brigade, ZIL et remplaçants - Forums Enseignants du primaire. s du premier degré affectés en SEGPA, aux directeurs adjoints SEGPA, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au CNED et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les ULIS, ex UPI et les classes relais. Cette indemnité spéciale est maintenue aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré (ERPD) ou au Centre national d'enseignement à distance (CNED). L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.
D'autres indemnités leur sont ouvertes, mais dans les faits les concernent pas ou peu: l'indemnité CPD EPS (1696); l'ISS direction d'école (2217) Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) Actualisée le 01/02/17 0702 D.
2014-1019 du 08/09/2014 A. du 08/09/2014 modifié par l'arrêté du 03/12/2021 1 500 €/ an Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS 1696 D.
Sitemap | wwropasx.ru, 2024