Depuis le 8 février dernier, le gouvernement français a mis en place un nouveau système d'information sur les armes (SIA). Ce SIA a été pensé par le Service Central des Armes du ministère de l'Intérieur, et il est en place depuis 2020 pour les professionnels de la vente d'armes. Pour les particuliers, et dans un premier temps pour les chasseurs, le SIA va permettre de suivre les armes à feu en circulation dans notre pays. Création compte SIA (Chasseur UNIQUEMENT). Cette mise en place répond à une directive européenne, et concerne toutes les armes à feu (fusils de chasses, armes sportives…). Les autorités espèrent ainsi pouvoir suivre les mouvements des armes à feu et savoir ce que chacun a en sa possession. Le SIA, comment ça marche? Depuis le 8 février, les chasseurs ne peuvent plus acquérir d'armes à feu sans avoir créé de compte personnel sur le SIA. Lors de l'achat d'une arme à feu chez un armurier, le numéro de SIA sera désormais exigé. Il s'ouvrira ensuite à différents détenteurs d'armes comme les collectionneurs, les adeptes de tir sportif ou encore les tireurs de ball-trap.
Il convient donc d'avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement. À la date du 8 février, seuls les détenteurs d'armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir: Une copie de leur permis de chasser; Une copie de leur pièce d'identité; Un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n'est pas obligatoire pour créer un compte. Compte sia chasseur dans. À quoi va servir le compte personnel détenteur? Lorsqu'il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d'armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu'il s'y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C'est grâce à ce numéro qu'il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l'administration, qui pourra échanger directement avec lui par l'intermédiaire de son compte personnel. Lorsqu'il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique.
Les concernés ont un an et demi pour se mettre en règle: le 1er juillet 2023, il sera illégal de détenir une arme à feu non enregistrée sur le SIA. Pour rappel, acheter, vendre ou détenir une arme que catégorie B sans autorisation est passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende, et de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende pour une arme de catégorie C. A quoi ça sert? Ce nouveau système permet d'assurer une meilleure traçabilité de ces armes à feu, mais aussi de simplifier les démarches pour acquérir une arme ou déclarer une déjà existante, car tout se fera en ligne. Auparavant, pour obtenir son permis, il fallait envoyer de nombreux justificatifs papiers par courrier, avoir toujours sur soi son formulaire rempli. Désormais, tout sera informatisé. Compte sia chasseur de la. L'État pourra ainsi savoir plus rapidement qui possède quelle arme et effectuer plus de contrôles, comme l'a promis le ministère de l'Intérieur. Les armuriers auront aussi accès au SIA, qui sera lié au répertoire des personnes interdites de détention d'armes (FINIADA).
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