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August 1, 2024

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Les arrêtés préfectoraux classés par ordre alphabétique Mise à jour le 29/03/2022 Sélectionner la commune dans la liste déroulante Partager

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Localisation des projets de communes nouvelles Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Au fur et à mesure des signatures, les communes nouvelles ont vocation à être transférées dans les articles listant des communes créées par année. À ce titre, cette liste est provisoire. Elle a vocation à être vidée des projets qui aboutissent ou qui échouent et enrichie des nouveaux projets. Liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs / Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs / Publications / Accueil - Les services de l'État en Seine-Maritime. Les projets sont classés par région puis par département.

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Rechercher | Observatoire National Termite Vous êtes ici: Accueil > Rechercher Cliquer sur une carte pour la visualiser. Carte départementale des infestations On recense, à l'heure actuelle, 55 départements infestés par les termites en métropole. Les principales régions concernées sont: le Sud-ouest; les départements des côtes atlantique et méditerranéenne; les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire; l'Ile-de-France. Cette carte fait l'objet de révisions régulières. Arrêtés Préfectoraux - Commune de Gouy-les-Groseilles - Site Officiel. Carte départementale des arrêtés La liste des arrêtés préfectoraux de notre site est informative. Elle synthétise l'information au niveau national dans la limite de nos connaissances. L'information des mairies et des préfectures reste la référence officielle. Merci de nous signaler toutes informations manquantes. Haut de page

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Avec cet outil, la commune d'Ymonville a souhaité proposer à ses concitoyens un outil complet leur permettant de réunir au même endroit, toutes les informations essentielles actualisées. L'information des mairies et des préfectures reste la référence officielle. DÉMARCHAGE A DOMICILE – Arrêté n°36/2019 en date du 17 octobre 2019. STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE – … La liste des arrêtés préfectoraux de notre site est informative. Services de l'Etat. Arrêtés préfectoraux commune par commune del. Arrêté municipal règlementant l'abattage des arbres (sains, supposés malades ou morts) sur la commune. Présentation des services; Maisons de l'Etat; Préfecture et sous-préfectures Marché hebdomadaire 38/2019 – Réglementation du marché hebdomadaire. Arrêté 2015-02P Entretien des trottoirs. Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage → Téléchargez l'arrêté du 22/04/2016. Les mesures préventives sont issues du pouvoir de police administrative et sont constituées d'arrêtés municipaux de portée générale ou individuelle pris sur la base du Code général Portail de l'Etat dans l'Aube.

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Contacter la commune Plusieurs moyens pour contacter la commune Par téléphone 03. 27. 14. 17 Par mail formulaire de contact Horaires d'ouverture Matin Après-midi Lundi 9h - 11h 15h - 18h Mardi - Mercredi 15h - 17h Jeudi 9h - 11h30 Fermée Vendredi Se rendre en mairie 7 rue de la fabrique 59269 Artres

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Partant de ce principe, l'Organisation Mondiale de la Santé a mis en évidence les effets que peuvent avoir ces bruits excessifs sur la santé et le bien-être (voir par exemple son aide-mémoire N°258, « Le bruit au travail et le bruit ambiant »). La notion de bruit touche de nombreux domaines, chacun étant soumis à des réglementations spécifiques: - Les bruits de voisinage, pouvant provenir de l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment (code de la construction et de l'habitation), du comportement peu respectueux des occupants des logements et du bruit lié aux activités industrielles, commerciales, culturelles, de loisirs… Pour la lutte contre les bruits de voisinage et des véhicules, c'est d'abord le maire de la commune qui, en vertu de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a la compétence et donc la responsabilité d'intervenir, au titre de ses pouvoirs de police et en tant que responsable de la tranquillité publique au sein de sa commune. Arrêtés municipaux et préfectoraux - Artres. (L'arrêté Préfectoral définissant la compétence préfectorale en la matière, en date du 24 novembre 1989 et relatif aux bruits de voisinage, a été abrogé le 2 avril 1992. )

Exemple: un arrêté de reconduite à la frontière d'un étranger est pris par le préfet de département. Il constitue un arrêté individuel. Le préfet ne peut légalement prendre des arrêtés que dans les domaines où il est compétent. À titre d'exemple, le préfet de département est compétent pour l'entrée et le séjour des étrangers, ainsi que pour le droit d'asile. Précision: le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets indique les compétences des préfets de région et de département. Arrêté préfectoral: comment le contester? Un arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux, d'un recours hiérarchique ou d'un recours judiciaire. Arrêtés préfectoraux commune par commune mon. Recours gracieux et hiérarchiques Les recours gracieux et hiérarchiques ne sont pas des recours judiciaires: Le recours gracieux s'effectue auprès du préfet auteur de la décision. Le recours hiérarchique s'effectue auprès du supérieur hiérarchique du préfet. Ainsi, un recours hiérarchique contre un arrêté du préfet de région doit être adressé au ministre (article 2 du décret du 29 avril 2004).

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