1. LA CONCERTATION: DU DIAGNOSTIC AU PADD UNE RÉUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION Novembre 2017, Bréal-sous-Montfort: Découvrez le compte rendu détaillé en cliquant ici.
Plus d'informations Syndicat mixte du Pays de Brocéliande Manoir de la Ville Cotterel 48, rue de Saint-Malo BP 86048 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE Tél. 02 99 06 32 45 Horaires d'ouverture de l'accueil Du lundi au jeudi: 9h15 – 12h15 / 14h – 17h15 Le vendredi: 9h15 – 12h15 / 14h – 17h
Il doit donc être un « bras armé » pour le territoire afin de renforcer la cohérence entre les différentes politiques publiques. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Ploërmel a été approuvé en décembre 2018 et est désormais en vigueur sur le territoire. Il s'agit d'un document de planification et d'urbanisme qui fixe les grandes orientations d'aménagement sur le territoire et pour le long terme (jusqu'en 2035). Il a été élaboré sur un territoire pertinent, au regard des enjeux identifiés, rassemblant les communes de Ploërmel Communauté et de l'Oust à Brocéliande Communauté. Le SCoT se doit d'assurer la cohérence des politiques publiques d'urbanisme. Scot pays de brocéliande facebook. C'est un document qui définit l'équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est inscrit dans le code de l'urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l'habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l'agriculture, des paysages, des corridors biologiques...
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s'inscrit dans la durée et qui mobilise diverses formes vives d'un territoire: élus, acteurs institutionnels, société civile. C'est un document d'urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l'urbanisme. La couverture du territoire par des SCoT progresse au fil des années et les SCoT s'inscrivent de façon durable dans le paysage des documents d'urbanisme, de planification et d'aménagement du territoire. Au 1 er janvier 2019, la Fédération nationale des SCoT a dénombré 470 SCoT qui concernaient 62, 8 millions d'habitants (94% de la population française), 29 411 communes (84% des communes françaises) et couvraient 476 152 km² (86% du territoire national, départements d'outre-mer compris). Présentation des SCoT. 135 SCoT en révision, concernant 9 195 communes, 21 980 006 habitants et couvrant 134 426 km²; 194 SCoT approuvés, 10 556 communes, 23 602 535 habitants et couvrant 164 129 km²; 141 SCoT dont l'élaboration avait été engagée, concernant 9 690 communes, 17 193 724 habitants et couvrant 177 596 km² En conclusion, ce sont au total 329 SCoT dont les règles s'appliquent sur le territoire (approuvés et en révision) concernant 19 751 communes, 45 582 541 habitants et couvrant 298 555 km².
Il vise à apporter plus de cohérence territoriale en croisant développement et capacité d'accueil. Il s'agit aussi de tourner la page des politiques excessives de « zonages » pour tendre vers plus de mixité sociale et fonctionnelle. Le SCoT a été construit par les élus locaux, les acteurs locaux et les citoyens du territoire. Ils ont été associés afin que le schéma soit, au final, l'expression d'un projet ambitieux et durable sur le territoire. Pays de Ploermel - SCoT. C'est avant tout un projet politique et stratégique. Il sert l'intérêt général du territoire et de ses habitants. Il a été initié, piloté, validé, approuvé et est enfin mis en œuvre par les élus. Périmètre du SCoT du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne:
Intégrer une réflexion générale approfondie sur la problématique du logement à l'échelle du territoire communautaire, prenant en compte les spécificités de chaque commune. Disposer d'un document de référence simplifié et bâti de façon homogène pour l'instruction des autorisations d'urbanisme du territoire communautaire. Développer les orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de manière pertinente sur l'ensemble des communes. Les Schémas de cohérence territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, SCoT du département d'Ille-et-Vilaine - Le département d'Ille-et-Vilaine en France, Bretagne. Traduire les ambitions du projet de territoire dans un support de planification adapté pour les douze ans à venir. 3. DOCUMENTATION: TÉLÉCHARGEZ D'AUTRES PIÈCES RELATIVES AU PLUi! Charte de la gouvernance signée Réunion publique de concertation Délibération de prescription – PLUI: objectifs poursuivis Objectifs et procédures Diagnostic territorial et enjeux (1) diagnostic territorial et enjeux (2) Débat sur le PADD – délibération du conseil communautaire Chronologie du PLUi Panneau – règlement littéral et graphique Panneau – rapport de présentation Panneau – les OAP Panneau – la procédure 4.
DE L'ARRÊT DU PROJET A SON APPROBATION Le projet de PLUi (et l'ensemble des pièces qui le compose), a été « approuvé » en conseil communautaire le 10 février 2020. Il a ensuite été soumis à la consultation des personnes publiques associées, puis à l'avis du public, par le biais d'une enquête publique qui s'est déroulée du 13 janvier au 24 février 2021. Scot pays de brocéliande 2018. Afin de faciliter l'appropriation des documents par le public, ceux-ci ont été mis à sa disposition dès le mois de juillet 2020 sur le site internet de la Communauté de communes. Les supports ont été multipliés durant l'enquête. Résultats de l'enquête: avis rapport Pour toute question Communauté de communes de Brocéliande 1, rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND 02 99 06 84 45
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