M. Frits Bolkestein, membre de la Commission, a déclaré ce qui suit: «L'IAS 39 a fait l'objet d'une abondante controverse. Je suis heureux que nous ayons trouvé une solution. Les deux exclusions sont purement temporaires, car la Commission s'attend à ce que l'IASB résolve rapidement les problèmes en suspens. La comptabilité de couverture sous IFRS 9 et IAS 39 Application de la comptabilité de couverture dans les comptes consolidés du groupe Engie | Mémoire UCL. N'étant pas un organisme de normalisation comptable, la Commission ne peut résoudre ces problèmes par ses propres moyens. » Pour devenir juridiquement contraignantes pour les sociétés cotées à partir du 1er janvier 2005 (voir IP/02/827), les IAS doivent d'abord être approuvées par la Commission, après consultation des États membres via le CRC, du Parlement européen et de l'EFRAG (groupe consultatif européen en matière d'information financière, composé d'experts indépendants du secteur privé). La Commission a déjà approuvé 33 normes (voir IP/03/1297), mais l'IAS 39 a fait l'objet de révisions. La Commission a approuvé environ 95% du texte de l'IAS 39. Elle en a exclu certaines dispositions, dont elle estime – en accord avec la plupart des États membres et le Parlement européen – qu'elles requièrent une révision plus poussée.
IAS 21) Annexes [ modifier | modifier le code] Références [ modifier | modifier le code] ↑ a et b Journal officiel de l'Union Européenne, p. 1 ↑ Antoine Sardi, Pratique de la Comptabilité Bancaire ↑ (en) « IFRS 9 » Bibliographie [ modifier | modifier le code] Antoine Sardi, Pratique de la Comptabilité Bancaire, Editions afges, 2005, 1419 pages.
Le ratio de couverture obtenu permet de différencier la partie qui couvre les variations des flux d'intérêts de l'emprunt et d'enregistrer la comptabilité de couverture en capitaux propres, de celle qui ne les couvre pas afin de l'enregistrer en résultat. La contrepartie de ces écritures est le poste d'actifs financiers qui correspond à la variation globale de juste valeur du swap.
Pourquoi une telle norme? Hans Hoogervorst, président de l'IASB – l'organisme de normalisation en charge du référentiel IFRS, dont on rappellera qu'il ne s'applique pas aux Etats-Unis, a expliqué lors de l'adoption d' IFRS 9 que cette norme introduisait des améliorations hautement nécessaires en matière de comptabilité des instruments financiers et poursuivait un objectif de stabilité financière avec une nouvelle approche de long terme. « IFRS 9 renforcera la confiance des investisseurs à l'égard des bilans des banques et du système financier dans son ensemble. Normes IFRS / IAS : comprendre et maîtriser ces normes comptables. » La crise financière de 2008-2009 avait mis en évidence la reconnaissance tardive des pertes de crédit de la part des banques. La norme de comptabilisation des pertes en vigueur fut jugée « too little, too late »: trop peu de pertes de crédit identifiées à un niveau trop tardif! Il revint alors à l'IASB de réformer les règles d'estimation des pertes à la demande des gouvernements du G20 et des organismes de régulation et de supervision, afin de répondre aux imprécisions et difficultés que ces règles entraînaient.
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En route vers IFRS 16 A compter du 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 dite « Contrats de location » entrera en vigueur. Cette nouvelle norme remplace IAS 17 et introduit l'obligation de porter au bilan tous les contrats de location (locations financements et locations simples) dès lors que leur durée est au moins égale à un an (avec une exemption possible des petits contrats). L'approche de Finance Active Depuis plus de 10 ans, Finance Active accompagne les directions financières du secteur entreprise sur les problématiques IFRS relatives à la comptabilisation de leurs passifs financiers. Notre offre IFRS s'articule autours de deux expertises: Une expertise technologique. Nos solutions de taux et de change vous permettent de valoriser, de simuler et d'automatiser les traitements comptables de vos éléments financiers. Ias 39 comptabilité de couverture zinguerie. Une expertise consulting. A chaque étape, nos consultants vous accompagnent dans la mise en place et la production de vos états IFRS. Accompagnement sur mesure lors de la mise en place, production des états règlementaires, suivi et discussion avec les commissaires aux comptes… Tout au long de la chaine de valeur, Finance Active vous accompagne pour vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel: votre métier et pleinement votre métier.
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