Rappel! Conduire autour des écoles et des autobus exige une prudence accrue, même si vous êtes en retard. Les excès de vitesse enfreignent la loi et la conduite sécuritaire doit toujours être de mise. Pour les personnes qui ne respectent pas la réglementation et qui dépassent la limite de vitesse établie à certains endroits, le radar photo, aussi appelé un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse (DCAV), peut prendre une photo du véhicule fautif. Cette photo indique la date et l'heure, la marque et le modèle du véhicule, son numéro de la plaque d'immatriculation et, surtout, sa vitesse. Ensuite, l'image et la contravention sont examinées par un agent des infractions provinciales, et une copie de l'image agrandie et de la contravention est envoyée par la poste au propriétaire enregistré du véhicule. 1 Quelles sont les pénalités financières des contraventions par radar photo? La principale pénalité est l'amende de la contravention en tant que telle. Et si vous vous demandez comment un radar photo peut déterminer l'amende, voyons ce qui constitue le coût de la contravention: C'est le nombre de kilomètres-heure dépassant la vitesse permise qui détermine l'amende.
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La contravention a été dressée parce que l'agent des infractions provinciales qui a examiné l'image captée par le dispositif avait des preuves raisonnables de croire que le propriétaire a commis l'excès de vitesse. Procès Il n'y aura aucun témoin au procès pour la partie poursuivante. Le procureur se fiera plutôt à la déclaration certifiée de l'agent des infractions provinciales, la preuve de propriété certifiée et des copies certifiées de l'image ou de la photo du véhicule, ce qui comprend la boîte de données et l'agrandissement de la plaque d'immatriculation. L'agent des infractions provinciales qui fait la déclaration certifiée ou qui certifie les photos peut uniquement être tenu de comparaître au procès si une demande est présentée au fonctionnaire judiciaire qui préside le procès. La demande sera uniquement acceptée s'il est démontré que la présence de l'agent des infractions provinciales est nécessaire pour assurer un procès équitable. Mais, parce que l'agent met toutes ses connaissances sur l'infraction dans sa déclaration certifiée, il peut être difficile de démontrer la nécessité de sa présence.
Mais savez-vous ce que vous coûtent réellement vos infractions pour excès de vitesse? Même si vous croyez être en parfaite maîtrise de votre véhicule, vous devez respecter les limites de vitesse. N'oubliez pas que vous n'êtes pas seul sur la route et qu'un accident est vite arrivé. Les contraventions les plus fréquentes sur les routes du Canada sont celles pour excès de vitesse. Un brin d'impatience, la hâte d'arriver à destination ou encore quelques secondes de distraction peuvent vous faire accélérer, parfois même sans que vous vous en aperceviez. Elles peuvent faire augmenter votre prime d'assurance auto Les modalités varient d'un assureur à l'autre mais, de façon générale, les contraventions à répétition peuvent faire augmenter votre prime d'assurance. D'autres facteurs peuvent faire augmenter votre prime tels que le kilométrage, le trajet, le type de protection et la marque et le modèle de votre véhicule. Elles vous font cumuler des points d'inaptitude Les excès de vitesse peuvent vous faire cumuler des points d'inaptitude.
Amendes infligées en cas de perte de points d'inaptitude Les conséquences liées à l'accumulation de points d'inaptitude varient selon le nombre de points que vous avez accumulés dans votre dossier de conduite. En tant que conducteur titulaire d'un permis assorti de tous les privilèges, si vous avez: Entre 6 et 8 points: Vous recevrez une lettre d'avertissement. Entre 9 et 14 points: Vous recevrez une deuxième lettre d'avertissement vous encourageant à améliorer votre comportement de conduite. 15 points ou plus: Votre permis sera suspendu pendant 30 jours. À la suite de la suspension de votre permis, vous recevez une lettre du ministère des Transports vous indiquant la date d'entrée en vigueur de votre suspension et vous devrez redonner votre permis. Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre votre permis pendant un maximum de deux ans. Amendes infligées en cas de perte de points d'inaptitude: conducteurs novices Vous êtes considéré comme un conducteur débutant – ou novice – si vous avez un permis G1, G2, M1, M2, M1-L ou M2-L.
Il n'existe que quelques exceptions où la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire. Amendes et sanctions En cas de déclaration de culpabilité, vous êtes passible: d'une amende de 200 $ à 1 000 $; de deux points d'inaptitude. Vous pouvez aussi recevoir une amende si une ceinture de sécurité du véhicule est brisée, même si elle n'est pas utilisée au moment où une agente ou un agent de police vous arrête.
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