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July 31, 2024

FAQ Qu est-ce qu'un abandon de poste? Sont considérés par comme abandon poste une sortie du salarié non autorisée par l'employeur ou encore des absences injustifiées ou répétées pendant les heures de travail. Quelles peuvent être les conséquences d'un abandon de poste? Modele lettre mise en demeure abandon de poster. Les conséquences de l'abandon de poste peuvent aller de la sanction disciplinaire au licenciement pour cause réelle et sérieuse ou faute grave (selon la nature des absences). Quelle différence entre abandon de poste et démission? Dans le cas d'une démission, le salarié exprime clairement et sans ambiguïté à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail. À l'inverse, l'abandon de poste ne peut pas être considéré comme une démission puisque la décision du salarié de quitter l'entreprise n'est pas claire ni équivoque.

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Variante: Vous vous êtes contenté(e) de nous prévenir de votre absence oralement, mais contrairement aux prescriptions, vous ne nous avez, à ce jour, fourni aucun certificat médical justifiant de votre absence. Facultatif: Nous vous rappelons qu'aux termes de la convention collective du …………………………. (date) et/ou du règlement intérieur de notre entreprise, vous êtes tenu(e) non seulement de nous informer de toute absence, mais également de justifier les raisons de cette absence par la production, le cas échéant, d'un certificat médical sous 48 heures (ou délai différent prévu par la convention collective ou le règlement intérieur). En conséquence, nous vous mettons en demeure de nous remettre dans les 48 heures un certificat médical conforme à la réglementation ou de reprendre votre travail dès réception de cette lettre. Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations. FicheB4 Lettre de mise en demeure pour abandon de poste - Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut. Le Directeur …………………..

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La formulation d'une mise en demeure revêt une extrême importance. Une mise en demeure de justifier son absence (en objet de la lettre), qui ne le demande pas assez clairement au salarié, s'emploie à caractériser son manquement à ses obligations et le met en garde, peut être considérée comme un avertissement. La formulation d'une mise en demeure peut donc rendre sans cause réelle et sérieuse un licenciement prononcé sans être motivé par un comportement fautif ultérieur suffisamment sérieux. Modele lettre mise en demeure abandon de postes. Jurisprudence de la Cour de cassation. L'abandon de poste et la mise en demeure Un salarié de 45 ans, ayant une ancienneté de près de 20 ans dans l'entreprise et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de projet dans le secteur des télécoms, ne s'est pas présenté au travail le 28 septembre 2009, sans avoir ni prévenu son employeur ou le client pour lequel il assurait une mission urgente. Il n'a pas ensuite repris son poste, ni envoyé de justificatifs. Après avoir vainement tenté de le contacter, son employeur, la société T-Systems, lui a fait parvenir, le 2 octobre 2009, une lettre de « mise en demeure de justification d'absence », lui rappelant qu'en cas d'absence, il était contractuellement tenu de prévenir son employeur et fournir des justificatifs et que son comportement constituait un manquement aux règles de discipline, particulièrement aux dispositions de l'article 7.

Par cette motivation, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi (Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2015, N°: 13-28481). Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir. Résumé: Cet arrêt devrait fortement inciter les employeurs et les salariés à accorder la plus grande attention à la formulation de la lettre de mise en demeure consécutive à un abandon de poste supposé.

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