Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention comité d'entreprise SNCF? Nos activités sociales | CSE DG Réseau Île-de-France. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
L'appauvrissement des missions exercées par les agents RH exerçant au sein de la DRH constitue à ce titre un réel point d'alerte, de même que celui des postes en pôle support opérationnel, jugés « peu attractifs » par les agents, notamment en raison de la standardisation des missions. D'autre part, ce nouveau modèle organisationnel va complexifier le circuit décisionnel et risque de générer des conflits internes en rigidifiant les procédures administratives et en augmentant la charge de travail. Enfin, un des principaux leviers de productivité de ce projet est la digitalisation des missions. Or, la réorganisation (et donc les suppressions de postes) a lieu avant l'introduction de ces nouveaux logiciels. Comité d entreprise sncf paris est paris. La direction cherche donc à mettre en place une productivité possible à partir d'outils non implantés pour l'heure. Les fonctions RH, déjà impactées par leurs propres réorganisations, devront assumer en même temps la gestion de toutes les autres réorganisations, et ce, avant la fin de l'année.
Le REq devrait avoir un rôle d'animation d'équipe renforcé, les missions d'encadrement et de gestion devant rester dévolues à un cadre de la ligne hiérarchique. Par ailleurs, à l'inverse des objectifs annoncés de proximité de ce « responsable » avec « son » équipe, certains auront plusieurs équipes sous leur responsabilité, et devront donc assurer des fonctions « managériales » sans en avoir les moyens, puisqu'en production dans une autre équipe. De même, la gestion des opérations avec des alternances de travail jour/nuit des équipes et du REq lui-même risque d'être problématique. Nonobstant les éléments susmentionnés, dont l'impact négatif sur la production et sur la sécurité est criant, ce projet vise à réaliser une productivité accrue en réduisant l'encadrement, et en particulier les fonctions de DPx. Il est en effet question d'une suppression de 2 227 postes! Comité d entreprise sncf paris est sur les. C'est un véritable plan social qui est en train de se jouer dans l'encadrement intermédiaire (qualifications E et F). Bien que de nombreux éléments soient encore à l'étude et que les impacts sur le travail et ses conditions de réalisation soient importants, le planning de déploiement se fait au pas de charge.
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