Ce compte est utilisé pour comptabiliser les sommes dues aux salariés en cas de présence d'un accord de participation au sein de l'entreprise. Ce compte n'est mouvementé que lorsque les comptes de l'exercice ayant généré la participation ont été approuvés par l'assemblée générale. Interprétation: Sens du compte: créditeur Contrepartie fréquente: 4284 Comptes liés: 512 / 431 Exemple d'écriture: Voir le compte 4284 pour un exemple complet d'écriture relative à la participation Autres comptes de Classe 42 - Personnel et comptes rattachés
La participation des salariés ou participation aux bénéfices est un dispositif qui permet de reverser une partie des bénéfices aux salariés. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la participation des salariés (épargne salariale) est exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) et d'impôt sur le revenu. Écriture comptable participation des salariés du. La date limite de paiement de ces sommes a été modifiée dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Le versement des sommes dues au titre de la participation ou de l'intéressement ou son affectation à un plan d'épargne salariale ou à un compte courant bloqué doit en principe intervenir avant la fin du cinquième mois qui suit la clôture de l'exercice. En 2020, le versement de la participation peut exceptionnellement être effectué jusqu'au 31 décembre 2020. Enfin, une question écrite au gouvernement permet de faire le point sur les particularités du calcul de la participation en présence de salariés expatriés ou détachés. Les rémunérations de ces salariés doivent être prises en compte dans le calcul de la réserve spéciale de participation et pour sa distribution lorsque la répartition de la réserve est proportionnelle à la rémunération.
Intéressement L'intéressement calculé sur le résultat d'un exercice est comptabilisé, à la clôture de celui-ci, sous forme d'une charge à payer (compte débité: 6414 – « Indemnités et avantages divers »). La possibilité d'intéressement a été institué en 1959. Elle est indépendante de la participation. Les fonds peuvent être versés au personnel ou alimenter un plan d'épargne d'entreprise. Remarque générale • Les sommes versées au salarié le sont sous déduction de la CSG et de la CRDS (7, 5% et 0, 5% sans abattement sur la base de calcul). • L'employeur supporte le forfait social calculé sur la RSP et l'intéressement, sans abattement (porté à 20% depuis le 1er août 2012), comptabilisé au débit du compte 645 – « Charges de sécurité sociale et de prévoyance ». Le forfait social est une charge déductible fiscalement du résultat de l 'exercice de calcul de la RSP. Intéressement, participation : les nouveautés. Le calcul de B en est rendu plus complexe (nécessité d'un « calcul en dedans »). • La CSG, la CRDS et le forfait social sont versés à l'URSSAF.
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