Initial activity INTRODUCTION 1. RAPPEL Les éléments qu'il faut tenir compte avant la gratification sont: Les allocations et; Le 13ème mois. 2. MOTIVATION Les différents mouvements du corps provoqués par l'homme s'appellent les exercices. 3. ANNONCE DU SUJET Aujourd'hui, Nous allons voir comment résoudre les exercices sur les heures supplémentaires. Main activity LES HEURES SUPPLEMENTAIRES Exercices 1. Un Ouvrier gagne 100 Fc par heure, supposons que pendant la semaine qu'il ait travaillé pendant 60 heures dont 4 heures pour les dimanches. Résolution H. S = 12h Salaire hebdomadaire = 100 Fc x 48 H/S = 4 800 Fc 6 premières heures avec majoration de 30% 4 heures suivantes avec majoration de 60% 2 heures du dimanche avec majoration de 100% 2. Un Ouvrier touche 350. 00Fc par heure. Pendant la semaine il travaillée 60 heures dont 6 heures les dimanches. que touchera-t-il à la fin de la semaine? Salaire hebdomadaire = 350. 000 x 48 =16. 800. 000 6 premières heures avec majoration de 30% on aura Total: 16.
Ces règles s'appliquent aux employeurs de droit privé mais des règles particulières existent pour les travailleurs à domicile et les salariés sous conventions individuelles de forfait en heures. Elles ne seront pas abordées. Pour rappel, les salariés qui signent individuellement des conventions de forfait annuel en jours et les cadres dirigeants ne sont pas concernés par ces dispositions. Le principe: un décompte des heures supplémentaires par semaine civile Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile sauf en cas d'annualisation du temps de travail. C'est l'article L3121-20 du code du travail qui le prévoit. Cela signifie que si le salarié est absent tout ou partie de la semaine et qu'il fait moins de 35 heures par semaine, soit la durée légale du travail, il n'a pas fait d'heures supplémentaires. À l'exception des salariés mensualisés dont le contrat de travail prévoit d'office des heures supplémentaires, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine civile échue.
Lorsqu'une semaine est à cheval sur deux mois, le paiement des heures supplémentaires ou complémentaires se fait sur la fiche de paie du second mois (sauf lorsque les heures supplémentaires sont contractualisées et mensualisées). Le décompte des heures supplémentaires se fait en principe dans la limite de la durée hebdomadaire maximale de travail. Elle est fixée à 48 heures par semaine. Il se fait aussi dans la limite de la moyenne de 44 heures maximum sur 12 semaines consécutives. Cette moyenne est portée à 46 heures sous conditions. Exemple de décompte des heures supplémentaires en cas d'absence: le principe Un salarié est payé 39 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont mensualisées. Pour diverses raisons personnelles, il demande un congé sans solde d'une journée. Ses horaires de travail font apparaître un total de 8 heures pour la journée d'absence. Total des heures de la semaine: 39 - 8 = 31 heures. Le nombre d'heures est inférieur à 35 heures. Il faudra lui enlever 4 heures normales et 4 heures supplémentaires.
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