Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > 5TITRE 2 - Principes généraux de prévention > CHAPITRE 1 - Obligations de l'employeur > PARTIE LÉGISLATIVE ( Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Principes généraux de prévention L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L.
Code Du travail -p-
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L.
Article L4121-2 Entrée en vigueur 2016-08-10 L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L.
1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Le port du masque reste donc le dernier recours pour lutter efficacement contre la propagation du virus. Il devient indispensable si l'employeur peine à mettre en place des mesures de distanciation suffisantes (écart entre postes de travail, vitre de séparation, dédoublement des équipes …) Désignation d'un référent Covid-19 Parmi les nouveautés du protocole, la désignation d'un référent Covid-19. L'employeur doit désigner une personne en charge d'informer les salariés et de s'assurer de la mise en œuvre des mesures nécessaires. Son rôle et sa mission doivent être communiqués à l'ensemble du personnel. Bon à savoir: Dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut lui-même devenir le référent. L 4121 2 du code du travail haitien pdf gratuit. Privilégier le dialogue social Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l'ensemble des entreprises dans le cadre d'un dialogue social de proximité. La ministre du travail insiste tout de même sur un virus qui circule toujours: « Le nouveau protocole qui entre en vigueur dès aujourd'hui tient compte de l'évolution de la situation sanitaire.
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