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Chalets d`alpages - Parc naturel régional du Haut-Jura Réglementation > Aménagement > Chalet d'alpage Chalets d'alpage, Pour des alpages vivants! Les chalets d'alpage sont les témoins d'un paysage habité, ils sont aussi le support d'une activité économique. Ils sont bien souvent accompagnés de murets de pierres sèches, goyas, étangs, abreuvoirs… et leur conservation, réhabilitation permet notamment de maintenir les alpages vivants car ils restent un abri pour les bêtes et les bergers. Depuis 1994, et l'amendement Bouvard, la loi répond à la nécessité de sauvegarder les chalets d'alpage, quelle que soit leur dénomination selon les Massifs (chalets d'estive, chalets d'alpage, fruitières…). Il y est décrit un régime d'autorisation spécifique en matière de « restauration ou de reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou d'extension limitée des chalets d'alpages existants lorsque leur destination est liée à une activité professionnelle ». Cette autorisation spéciale relève de la responsabilité du préfet du département, qui décide de la pertinence des projets après consultation de la commission départementale des sites.
Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur. Lorsque des travaux sont à entreprendre sur une construction située en alpage, mais qui ne peut être qualifiée de chalet d'alpage, ceux-ci ne requièrent pas d'autorisation préfectorale. Toutefois, ils sont soumis au régime classique du permis de construire ou de l'autorisation de travaux et doivent se conformer au règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée. Conseils: L'entretien des chalets d'alpage doit être régulier pour éviter les restaurations onéreuses. Les techniques traditionnelles sont à privilégier (enduit à la chaux, tavaillons). L'utilisation de cellules photovoltaïques est à envisager pour combler l'absence de réseau électrique. Les murs en pierres sèches, les murgers, les goyas ou gouillats, les bassins font partie de l'identité des alpages et sont des édifices annexes aux chalets, ils doivent donc être entretenus.
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Tél. : 04. 74. 21. 11. 31, mail: [email protected], site Internet: - CAUE du Doubs: 21, rue Louis Pergaud 25000 Besançon. : 03. 81. 82. 19. 22, mail: [email protected], site Internet: - CAUE du Jura: 151, rue Regard 39000 Lons-le-Saunier. 84. 24. 30. 36, mail: [email protected], site Internet: - Les STAP: Pour la Franche-Comté:, en Rhône-Alpes:, voir la liste de pdf sur la droite. - L'Agence Régionale de Santé: - ARS de Franche-Comté – Siège La City – 3 Avenue Louise Michel – 25044 Besançon cedex - Agence régionale de santé Rhône-Alpes – 129 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03 R-A-5
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